Translation of "hazardous waste management strategy writing " (English → French) :

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en dé ...[+++]charge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entrave ...[+++]s faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées;

La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

14. Il importe de garder à l'esprit les exigences prévues à l'article 4, paragraphe 2, points a), b) et d) , de la convention de Bâle, selon lesquelles la production de déchets dangereux par chaque partie doit être réduite au minimum, des installations adéquates d'élimination doivent être mises en place, dans la mesure du possible, à l'intérieur du pays en vue d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et les transferts de déchets dangereux doivent être réduits à un minimum compatible avec une gestion efficace et é ...[+++]cologiquement rationnelle desdits déchets.

Les objectifs du Parlement en matière de stratégie de gestion de déchets n'est pas de constamment renforcer les règlements concernant les incinérateurs existants, mais de changer le rôle de la gestion de déchets, changer le type de gestion de déchets que nous effectuons.

La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renforcera notamment la directive 84/631/CEE en établissant une définition plus précise et uniforme de la notion de déchets dangereux de même que des règles plus précises en ce qui concerne le transp ...[+++]ort et l'élimination des déchets et des exigences plus grandes en matières d'information. c) A la lumière de l'expérience acquise à l'intérieur de la Communauté, la Commission examinera la question de savoir s'il est nécessaire de légiférer au niveau communautaire dans les domaines de l'évaluation préalable du risque environnemental et de la gestion permanente des sites servant au stockage des déchets dangereux. d) La Commission présentera un projet de mandat concernant la participation de la Communauté aux négociations relatives à la Convention de l'UNEP sur les transferts de déchets. e) La Commission examinera rapidement la possibilité de faire appel aux ressources financières et aux compétences techniques de la Communauté et des Etats membres dans le but de mettre sur pied un système destiné à donner aux pays en voie de développement,à leur demande, une assistance notamment d'ordre technique pour faire face aux problèmes posés par les déchets dangereux.