Translation of "Recommend market-related measure " (English → French) :

D’élargir le mandat du groupe d’experts sur la lutte contre le dopage créé au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, en y ajoutant — tout en soulignant que la priorité devrait être accordée aux actions décrites dans le plan de travail relatif à la contribution de l’Union européenne au processus de révision du code mondial antidopage — la mission suivante: rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la prévention, l’éducation, les contrôles et les mesures analogues ...[+++] ainsi que le sevrage, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national.

Un produit dangereux peut faire l'objet de mesures préventives et de mesures restrictives, soit à l'initiative du producteur ou du distributeur qui a mis et/ou distribué ce produit sur le marché («mesures volontaires»), soit sur injonction d'une autorité nationale chargée de contrôler la conformité des produits aux exigences de sécurité («mesures imposées»).

65. demande, en ce qui concerne l'application de la législation relative à l'ESB par les États membres (cf. rapport spécial n° 14/2001 de la Cour des comptes) et les mesures de prévention de la fièvre aphteuse, la mise sur pied de procédures permettant d'imposer des corrections financières ou des amendes et des sanctions concernant les dépenses vétérinaires ou les mesures relatives au marché financées par l'Union européenne, lorsque les États membres ne respectent pas la législation vétérinaire;

65. demande, en ce qui concerne l'application de la législation relative à l'ESB par les États membres (cf. rapport spécial n° 14/2001 de la Cour des comptes) et les mesures de prévention de la fièvre aphteuse, la mise sur pied de procédures permettant d'imposer des corrections financières ou des amendes et des sanctions concernant les dépenses vétérinaires ou les mesures relatives au marché financées par l'Union européenne, lorsque les États membres ne respectent pas la législation vétérinaire;

Il revient à la Commission de proposer des formes supplémentaires d'intervention sur le marché, comme celle, par exemple, qu'évoque l'honorable parlementaire.

Il revient à la Commission de proposer des formes supplémentaires d'intervention sur le marché, comme celle, par exemple, qu'évoque l'honorable parlementaire.