Translation of "Recovery responsibility for an atomic action branch " (English → French) :

3. insiste sur le fait que la politique de cohésion demeure l'une des principales politiques de l'UE; souligne son rôle clé dans la réponse de l'UE à la crise financière et la place essentielle qu'elle occupe dans le plan de relance économique; se félicite, par conséquent, des actions proposées par la Commission en vue de faciliter et d'accélérer la mise en œuvre des programmes de cohésion;

105. insiste sur le fait que la politique de cohésion demeure l'une des principales politiques de l'Union; souligne son rôle clé dans la réponse de l'Union à la crise financière et la place essentielle qu'elle occupe dans le plan de relance économique; se félicite, par conséquent, des actions proposées par la Commission en vue de faciliter et d'accélérer la mise en œuvre des programmes de cohésion;

(1) Le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire pour 2012 et 2013, ci-après «le programme-cadre 2012-2013», qui a été adopté par la décision n° ././Euratom du Conseil du . relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013), a pour but de compléter les autres actions ...[+++] de l'Union dans le domaine de la politique de la recherche qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, en particulier des actions en matière d'éducation et de formation, de compétitivité et d'innovation, d'industrie, d'emploi et d'environnement . Il relève de la responsabilité de la Commission d'assurer l'exécution du programme-cadre 2012-2013 et de ses programmes spécifiques, y compris les aspects financiers en découlant.

(1) Le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire pour 2012 et 2013, ci-après "le programme-cadre 2012-2013", qui a été adopté par la décision n° ././Euratom du Conseil du . relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013), devrait compléter les autres actions ...[+++] de l'Union dans le domaine de la politique de la recherche qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie "Europe 2020", en particulier des actions en matière d'éducation, de formation, de compétitivité et d'innovation, d'industrie, d'emploi et d'environnement. Il relève de la responsabilité de la Commission d'assurer l'exécution du programme-cadre 2012-2013 et de ses programmes spécifiques, y compris les aspects financiers en découlant.

Le présent plan européen de relance économique propose d’apporter une réponse macroéconomique contracyclique à la crise sous la forme d’un ensemble ambitieux d’actions destinées à soutenir l’économie réelle et à éviter une récession profonde.

2. Sans préjudice de l’article 83, lorsque le mode de recouvrement visé au paragraphe 1 n’est pas possible et que le débiteur n’a pas exécuté le paiement à l’issue de la lettre de mise en demeure adressée par le comptable, ce dernier recourt à l’exécution forcée du titre conformément à l’article 72, paragraphe 2, du règlement financier ou sur la base d’un titre obtenu par la voie contentieuse».