Translation of "Reduced-rent accommodation " (English → French) :

logement à loyer modéré | logement à loyer réduit | logement social locatif

hébergement non loué

logement locatif

logement social [ habitation à loyer modéré | HLM | ILM | immeuble à loyer modéré ]

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

allocation de loyer [ allocation de logement | indemnité de loyer | indemnité de logement | indemnité d'hébergement | allocation d'hébergement | allocation logement ]

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil du 23 juillet 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajouté ...[+++]e (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;