Translation of "Refundable federal sales tax credit " (English → French) :

Le régime d'incitations des pouvoirs publics du Maharashtra se compose de plusieurs sous-régimes, dont les principaux sont les suivants: i) le remboursement de l'octroi; ii) l'exonération de la taxe sur l'électricité; iii) l'exonération/le report de l'impôt local sur les ventes; iv) la bonification d'intérêts pour les nouvelles implantations et v) certaines aides visant à aider les petites et moyennes entreprises à moderniser leur technologie.

Elle aurait peut-être des commentaires à faire à cet égard. Par conséquent, le gouvernement de l'Ontario tente de faire adopter son projet de loi sur l'harmonisation de la taxe provinciale et de la TPS d'ici Noël pour pouvoir commencer à expliquer les détails du projet de loi aux habitants de la province, y compris le fait que 93 p. 100 des contribuables ontariens obtiendront une diminution permanente de l'impôt sur le revenu de 16,5 p. 100, un crédit d'impôt de 1 000 $, ainsi qu'un nouveau crédit ...[+++]remboursable pour la taxe de vente lors de l'augmentation des taxes.

Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régi ...[+++]me de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).

Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.

Le régime d’incitations des pouvoirs publics du Maharashtra se compose de plusieurs sous-régimes, dont les principaux sont les suivants: i) le remboursement de l’octroi; ii) l’exonération de la taxe sur l’électricité; et iii) l’exonération/report de l’impôt local sur les ventes.

Je vais vous la lire rapidement. Jouer un rôle de chef de file et offrir un programme juste et global de protection des particuliers et des familles contre le coût exorbitant des médicaments; appuyer la recommandation du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées en faveur de la création d'un crédit d'impôt renouvelable pour frais relatifs à un handicap qui remplacerait le crédit d'impôt pour frais médicaux et ...[+++]le crédit d'impôt pour handicapés et pour porter de 17 à 29 p. 100 le taux d'impôt employé pour calculer le crédit à l'intention des bénéficiaires à faible revenu; modifier la définition de «handicap» et l'administration des prestations d'invalidité du RPC pour veiller à ce que les invalides fassent l'objet d'une évaluation rapide et équitable; restaurer les critères d'admissibilité antérieurs pour les prestations d'invalidité du RPC, c'est-à-dire que les particulier aient cotisé pendant deux des trois dernières années ou cinq des dix dernières années; appuyer la recommandation du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées qui invite le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, à veiller à ce qu'un régime adéquat de soutien du revenu pour handicapés soit en place et que l'on songe sérieusement à passer à un programme d'assurance- invalidité qui couvre tous les citoyens; porter à 1 p. 100 des 76 milliards de dépenses médicales annuelles le niveau du financement de la recherche médicale au pays; appuyer l'idée d'établir un institut canadien de recherche sur la santé afin de créer une organisation centrale de recherche médicale au pays; valoriser les encouragements fiscaux destinés aux donateurs à revenu modeste; investir dans l'infrastructure du secteur du bénévolat canadien; et, enfin, majorer le financement des organisations de bénévoles qui assurent la prestation de programmes et de services médicaux.