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CTC
Child credit
Child tax credit
Refundable child tax credit
Refundable federal sales tax credit
Refundable sales tax credit
Refundable tax credit

Traduction de «Refundable sales tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refundable sales tax credit [ refundable federal sales tax credit ]

crédit d'impôt remboursable pour taxe de vente [ crédit remboursable pour taxe de vente ]


child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]

crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]


Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Credit (GST/HST)

Crédit pour la taxe des produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.

Ce crédit correspond à un crédit de droit d'accise ou, si le montant dû par l'entreprise au titre du droit d'accise est inférieur au total du crédit en question, l'entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable sur ses recettes.


A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer's income taxes or a direct payment.

Un crédit d'impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur les recettes de l'assujetti ou d'un versement direct.


The biodiesel credit referred to under (ii) in recital (41) above is a non-refundable income tax credit for retailers or end-users of neat (pure) biodiesel.

Le crédit sur le biodiesel visé au point ii) du considérant 41 est un crédit d'impôt non remboursable sur les recettes, accordé aux détaillants et aux utilisateurs finals de biodiesel pur.


(i) before sending the notice of assessment for the year, where the taxpayer is, for any purpose of the definition “refundable investment tax credit” (as defined in subsection 127.1(2)), a qualifying corporation (as defined in that subsection) and claims in its return of income for the year to have paid an amount on account of its tax payable under this Part for the year because of subsection 127.1(1) in respect of its refundable investment tax credit (as defin ...[+++]

(i) avant d’envoyer l’avis de cotisation pour l’année — si le contribuable est, pour l’application de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement remboursable » au paragraphe 127.1(2), une société admissible au sens de ce paragraphe qui, dans sa déclaration de revenu pour l’année, déclare avoir payé un montant au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année par l’effet du paragraphe 127.1(1) et relativement à son crédit d’impôt à l’investissement remboursable au sens du paragraphe 127.1(2) — rembourser tout ou partie du ...[+++]


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These three measures—the non-refundable tax credit for children, family allowances, and the refundable child tax credit—were moulded into one thing called the child tax benefit.

Ces trois mesures—le crédit d'impôt non remboursable pour enfants, les allocations familiales, et le crédit d'impôt remboursable pour enfants—ont ensuite été fusionnées pour créer une mesure unique appelée la prestation fiscale pour enfants.


In deriving this estimate, five non-refundable investment tax credits were examined, including the scientific research and experimental development tax incentive program, the Atlantic investment tax credit, the apprenticeship job creation tax credit, the child care spaces investment tax credit, and the corporate mineral exploration and development tax credit.

Ainsi, cinq crédits d’impôt à l’investissement non remboursables ont été examinés: le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique; le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis; le crédit d’impôt à l’investissement pour places en garderie; et le crédit d’impôt des sociétés pour exploration et développement miniers.


As a consequence, the Government of Ontario is seeking to pass its bill to harmonize the provincial tax and the GST by Christmas so that it can start to lay out for the residents the details of the bill, including that 93% of Ontario taxpayers will get a permanent income tax cut of some 16.5%, as well as a $1,000 tax credit and a new refundable sales tax credit on the increase in taxes.

Elle aurait peut-être des commentaires à faire à cet égard. Par conséquent, le gouvernement de l'Ontario tente de faire adopter son projet de loi sur l'harmonisation de la taxe provinciale et de la TPS d'ici Noël pour pouvoir commencer à expliquer les détails du projet de loi aux habitants de la province, y compris le fait que 93 p. 100 des contribuables ontariens obtiendront une diminution permanente de l'impôt sur le revenu de 16,5 p. 100, un crédit d'impôt de 1 000 $, ainsi qu'un nouveau crédit ...[+++]


This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.

Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.


A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer’s income taxes or a direct payment.

Un crédit d’impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur les recettes du contribuable ou d’un versement direct.


In the upcoming budget, the Conservative government can take meaningful action to reduce poverty by improving the Canada child tax benefit and by supporting working families in making the non-refundable child tax credit into a refundable credit so that even people with the lowest incomes will receive a benefit.

Dans son futur budget, le gouvernement conservateur peut prévoir des mesures sensées pour réduire la pauvreté : il peut améliorer la Prestation fiscale canadienne pour enfants et appuyer les parents qui travaillent, en transformant le crédit d’impôt pour enfants non remboursable en un crédit remboursable pour que même les gens qui ne paient pas d’impôt reçoivent une prestation.




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'Refundable sales tax credit' ->

Date index: 2021-09-19
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