Traduction de «Refurbished goods » (Anglais → Français) :

15. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement;

13. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement sans prolonger leur durée de vie;

Ces dépenses font partie du budget de 3,2 milliards de dollars qui a été prévu pour la modernisation de la flotte canadienne.

Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la modernisation non seulement de nos forces armées, mais aussi de leur équipement. Pendant des années, nos militaires ont été privés, et je crois que c'est une bonne façon de décrire la situation, des ressources nécessaires pour faire leur travail.

Lorsque l'on étudie le dossier de la TVA, il importe de se rappeler que les services à fort coefficient de main‑d'œuvre, comme la coiffure, les petits travaux du bâtiment (plâtre, peinture, etc.), ou la réparation de chaussures, de vêtements ou de bicyclettes, possèdent des caractéristiques que ne partagent pas d'autres biens ou services. Premièrement, ils sont souvent assurés par des petites entreprises, voire des microentreprises.

Le règlement établit une liste des marchandises et des parties et composants destinés à être fixés à ces marchandises ou destinés à leur réparation, rénovation ou entretien ainsi que des marchandises destinées à la formation ou aux essais, qui peuvent être importés en exemption de droits de douane.