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Regional Admission and Discharge Procedures Manual

Translation of "Regional Admission and Discharge Procedures Manual " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Regional Admission and Discharge Procedures Manual

Manuel régional des procédures d'admission et des mises en liberté


Superannuation Procedures Manual for Personnel Offices Serviced by the Regional Pay System (PER) [ Superannuation Procedures Manual for Personnel Offices Serviced by Regional Pay System ]

Guide de procédures de pensions de retraite pour les bureaux du personnel desservis par le Système régional de paye (PER) [ Guide des procédures des pensions de retraite pour bureaux du personnel desservis par le Système régional de paye ]


Administration and Financial Procedures Manual for Regional Offices

Manuel des méthodes administratives et financières à l'intention des bureaux régionaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
326. contribute to the evaluation of admission procedures or introduction programmes by supporting representative surveys among third-country nationals having benefited from the programmes and relevant stakeholders, such as enterprises, non-governmental organisations and regional or local authorities.

(e) contribuent à l'évaluation des procédures d'admission ou des programmes de formation de base, en finançant des sondages représentatifs réalisés parmi les ressortissants de pays tiers qui en ont bénéficié et/ou, parmi les parties intéressées, telles que les entreprises, les organisations non gouvernementales et les autorités régionales ou locales.


Overwhelmed by volume, the regional treatment centres have become revolving doors of referrals, admissions and discharges.

Croulant sous la demande, les centres régionaux de traitement sont devenus des portes tournantes d'admission et de renvoi.


We have also adopted a policy and procedures manual, which is key in training, ensuring all operational staff are provided with guidance as to how to review the admissibility of complaints and disclosures and to conduct investigations in a manner consistent with the act.

Nous avons également adopté un manuel de politiques et de procédures; il s'agit d'un outil essentiel de formation, puisqu'il permet de fournir à l'ensemble du personnel opérationnel des directives sur la façon d'évaluer l'admissibilité des plaintes et des divulgations et de mener des enquêtes conformément à la loi.


2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.


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Driven by volume, the regional treatment centres have become a revolving door of referrals, admissions, and discharges.

En raison du nombre de cas, les centres régionaux sont devenus un lieu de passage où se succèdent les renvois, les admissions et les congés.


Driven by volume, the regional treatment centres have become a revolving door of referrals, admissions, and discharges.

En raison du nombre de cas, les centres régionaux sont devenus un lieu de passage où se succèdent les renvois, les admissions et les congés.


2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.


contribute to the evaluation of admission procedures or the programmes and activities referred to in paragraph 2 by supporting representative surveys among third-country nationals having benefited from them and/or among relevant stakeholders, such as enterprises, non-governmental organisations and regional or local authorities.

contribuent à l'évaluation des procédures d'admission ou des programmes et activités visés au paragraphe 2, en finançant des enquêtes représentatives réalisées parmi les ressortissants de pays tiers qui en ont bénéficié et/ou, parmi les parties intéressées, telles que les entreprises, les organisations non gouvernementales et les autorités régionales ou locales.


1.9. The Committee of the Regions endorses the Commission proposals on the provision of primary health and psychological care during regular and appeal procedures, and on access to emergency health and psychological care during admissibility and accelerated procedures.

1.9. Le Comité des régions se félicite des propositions de la Commission prescrivant d'octroyer aux demandeurs des soins médicaux et psychologiques élémentaires durant toute la durée de la procédure régulière ou de recours, ainsi que de couvrir leurs besoins urgents en la matière lors de l'examen de la recevabilité ou durant les procédures accélérées.


With respect to the HRDC investigation process: (a) why is regional discretion in regard to the department's caution statement permitted to be exercised by HRDC officials; (b) has the department carried out an internal investigation concerning the practice of using the HRDC official consent form to obtain statements from claimants; (c) what is the procedure used by the department to ensure the reliability and credibility of all third party reports used to initiate investigations; (d) are interrogations conducted with the use of aud ...[+++]

Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enre ...[+++]




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Date index: 2022-03-29
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