Translation of "Regional Greenhouse Gas Initiative " (English → French) :

Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO2, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

Les systèmes «atypiques» peuvent se présenter sous différentes formes telles que des cartes montrant que certaines zones géographiques sont conformes ou non aux critères, des outils de calcul pour l’évaluation des réductions de gaz à effet de serre ou des valeurs de gaz à effet de serre agricoles régionales concernant certaines matières premières.

réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en contribuant au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au Fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence sur le changement climatique de Poznan (COP 14 et COP/MOP 4), adaptation aux conséquences du changement climatique et financement d’activités de recherche et de développement ainsi que de projets de démonstration en vue de la réduction des émissions et de l’adaptation au changement climatique, y compris la participation à des initiatives s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologie ...[+++]s énergétiques et des plates-formes technologiques européennes.

Outre les États membres, les gouvernements centraux et les organisations et autorités locales et régionales, les acteurs économiques — ainsi que les ménages et les consommateurs individuels — devraient contribuer à la mise en œuvre de l’engagement de réduction pris par la Communauté, quel que soit le niveau d’émissions de gaz à effet de serre qui puisse leur être attribué.

a)réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en contribuant au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au Fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence sur le changement climatique de Poznan (COP 14 et COP/MOP 4), adaptation aux conséquences du changement climatique et financement d’activités de recherche et de développement ainsi que de projets de démonstration en vue de la réduction des émissions et de l’adaptation au changement climatique, y compris la participation à des initiatives s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique européen pour les technolog ...[+++]ies énergétiques et des plates-formes technologiques européennes.

* Les États membres devraient soutenir le travail de l'OMI concernant l'élaboration d'une stratégie visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des navires, tout d'abord par l'établissement d'un système volontaire d'attribution d'un indice écologique applicable aux émissions de gaz à effet de serre des navires, mais garantissant que des mesures complémentaires obligatoires puissent être adoptées ultérieurement si besoin est.