Translation of "Regional policy principles " (English → French) :

En même temps, ils ont indiqué qu'il faudrait une approche cohérente au sein des provinces atlantiques pour ce qui est des principes d'action, mais qu'il fallait aussi prendre en compte les spécificités régionales.

Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations», rapporteuse: Mme G. Cassina (JO C 32 du 5.2.2004), «Co ...[+++]mmunication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi» rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 80 du 30.3.2004); «L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 208 du 3.9.2003); «La Convention internationale pour les travailleurs migrants» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 302 du 7.12.2004); «L’immigration dans l’UE et les politiques d’intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23.12.2006); «Politique communautaire d’immigration et de coopération avec les pays d’origine pour promouvoir le développement» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 44 du 16.2.2008); «Éléments pour la structure, l’organisation et le fonctionnement d’une plateforme destinée à une plus grande participation de la société civile à la promotion de politiques d’intégration de ressortissants de pays tiers au niveau de l’UE» (avis exploratoire), rapporteur: M. ...

La déclaration finale de la Conférence fait valoir que la réforme en préparation de la politique régionale et de la politique de cohésion devrait se conformer à six principes directeurs: appliquer une authentique politique communautaire en matière de développement régional et de cohésion; maintenir un authentique esprit communautaire dans la démarche et dans la méthode; renforcer le rôle des collectivités territoriales; intégrer une dimension territoriale dans l'objectif de cohésion économique et sociale, et en même temps coordonner la politique régionale avec les principales ...[+++] politiques sectorielles; accorder un rôle important au développement durable et à une compétitivité équilibrée; considérer le seuil de 0,45 % du PIB communautaire comme la base du budget de la politique régionale après 2006.

Le rapport reflète aussi d'autres préoccupations: prendre en compte d'autres indicateurs que le PIB pour déterminer l'éligibilité aux Fonds structurels; renforcer la cohérence de la politique de l'emploi, de la politique agricole commune, de la politique de l'environnement, de la politique des transports et de la politique économique avec l'objectif d'un développement régional durable; augmenter la capacité administrative des pays candidats; définir les modalités d'une mise en oeuvre plus flexible avec, comme perspective, une décentralisation progressive de la gestion des Fonds, sous réserve d'un contrôle efficace et rigoureux de leur ...[+++] utilisation; renforcer les aides destinées à la compétitivité régionale; permettre aux régions de mettre en oeuvre leur propre stratégie de développement; introduire le principe « un programme - un fonds », en donnant davantage de responsabilités aux régions en matière de mise en oeuvre.

La réforme des Fonds augmente de manière significative l'efficacité des efforts de la Communauté dans le domaine du développement régional et de la reconversion des régions en déclin industriel en prévoyant des interventions de tous les trois Fonds et des différents instruments financiers pour atteindre les objectifs 1, 2 et 5b en conformité avec les principes de la politique régionale établis dans le nouveau règlement FEDER.

- 3 - La réforme des Fonds augmente de manière significative l'efficacité des efforts de la Communauté dans le domaine du développement régional et de la reconversion des régions en déclin industriel en prévoyant des interventions de tous les trois Fonds et des différents instruments financiers pour atteindre les objectifs 1, 2 et 5b en conformité avec les principes de la politique régionale établis dans le nouveau règlement FEDER.