Traduction de «Regulation on noise from building sites » (Anglais → Français) :

Je suis donc favorable à une approche «par le bas», afin que la réglementation et la surveillance européennes, sur lesquelles nous mettons l’accent, soient édifiées peu à peu, en partant du bas.

(14) Les chantiers navals européens disposent du savoir-faire nécessaire pour la construction de pétroliers à double coque; la Commission et les États membres devraient dès lors s'efforcer de veiller, au moyen d'instruments et de programmes appropriés, à ce que la demande accrue de pétroliers à double coque sûrs découlant du présent règlement ait des retombées bénéfiques pour le secteur de la construction navale de la Communauté.

“bruit ambiant”, le son non désiré ou nuisible résultant de l'activité humaine à l'extérieur, y compris le bruit émis par les moyens de transports et les sites ou bâtiments industriels;

“bruit ambiant”, le son non désiré ou nuisible résultant de l'activité humaine à l'extérieur, y compris le bruit émis par les moyens de transports et tous les types de machines des sites ou bâtiments industriels;

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence ...[+++]n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.

La Communauté est en train de façonner une politique d'ensemble de l'aviation civile qui comprend l'ouverture et les conditions d'accès au marché, la fixation des tarifs et l'organisation des services, aussi bien de transport proprement dit que de soutien, ainsi que l'ensemble de la réglementation technique, navigabilité, nuisances sonores, sécurité, qualifications professionnelles, etc".