Traduction de «Regulations on plant health » (Anglais → Français) :

2. Aux fins du paragraphe 1, les contrôles officiels visés au point a) de ce paragraphe comprennent les contrôles officiels portant sur le respect des mesures adoptées par la Commission conformément à l'article 137 du présent règlement, à l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002, à l'article 27, paragraphe 1, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 2, à l'article 41, paragraphe 2, à l'article 47, paragraphe 1, à l'article 49, paragraphe 2, et à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number of the Regulation on protective measures against pests of ...[+++]plants] et à la partie VI du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number of the Regulation on animal health], sauf disposition contraire dans la décision établissant les mesures.

L'article 50 du règlement (CE) nº 178/2002 établit le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, l'article 20 du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number, date, title and, in a footnote, the OJ reference for the Regulation on animal health ] un système pour la notification et la communication d'informations sur les mesures relatives aux maladies répertoriées, et l'article 97 du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number, date, title and, in a footnote, the OJ reference for the Regulation on protective measures against ...[+++] pests of plants] un système pour la notification et la communication d'informations sur la présence d'organismes nuisibles et la notification des manquements.

L'article 50 du règlement (CE) nº 178/2002 établit le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, l'article 20 du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number, date, title and, in a footnote, the OJ reference for the Regulation on animal health ] un système pour la notification et la communication d'informations sur les mesures relatives aux maladies et aux fraudes alimentaires répertoriées, et l'article 97 du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number, date, title and, in a footnote, the OJ reference for the Regulation on pro ...[+++]tective measures against pests of plants] un système pour la notification et la communication d'informations sur la présence d'organismes nuisibles et la notification des manquements.

les contrôles officiels visés au point a) de ce paragraphe ne comprennent pas les contrôles officiels portant sur le respect des exigences ou des restrictions temporaires ou des autres mesures de lutte contre des maladies adoptées par les autorités compétences conformément à l'article 55, paragraphe 1, aux articles 56, 61, 62, 64, 65, à l'article 68, paragraphe 1, et à l'article 69, et des règles adoptées en vertu de l'article 55, paragraphe 2, des articles 63, 67 et de l'article 68, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number of the Regulation on animal health] e ...[+++]t de l'article 16 du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Publications, please insert number of the Regulation on protective measures against pests of plants];

Le paquet contient quatre textes sectoriels sur la santé animale, santé des plantes, matériel de reproduction des plantes, et les contrôles officiels, ainsi qu'un règlement horizontal, réunissant les dispositions financières : le règlement gestion des dépenses.

En outre, l’article 2, paragraphe 1, point i), de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté fournit une base juridique pour la formation dans le secteur phytosanitaire, de sorte que les activités de formation organisées par la Commission forment une stratégie de formation communautaire globale dans les domaines de la législation sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, ainsi qu’une ré ...[+++]glementation phytosanitaire [ci-après «les mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 et la directive 2000/29/CE»].