Translation of "Removal from water using a backboard " (English → French) :

Règlement (EU) n° 115/2010 — Utilisation de l’alumine activée pour l’élimination des fluorures dans les eaux minérales

Dans la section des définitions du projet de loi, on peut lire que le captage massif d'eau désigne le captage d’eau, qu’elle ait été traitée ou non, du grand bassin hydrographique où elle se trouve, soit par tout moyen de dérivation, notamment grâce à un pipeline, un canal, un tunnel, un aqueduc ou un chenal — ce qui représente le moyen par excellence de faire en sorte que le projet du Grand Canal ne se concrétise jamais —, soit par tout autre moyen de dérivation permettant le captage de plus de 50 000 litres d’eau par jour du grand bassin hydrographique.

Il renferme trois volets: premièrement, l'interdiction du captage massif d'eau; deuxièmement, les exceptions à l'interdiction, par exemple, l'eau captée pour l'embouteillage et pour la fabrication de boissons à des fins commerciales, et l'eau captée utilisée de façon temporaire, par exemple, pour des situations d'urgence ou des motifs humanitaires; troisièmement, les dispositions relatives à l'application.

Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-267, un projet de loi qui vise à favoriser l'utilisation durable et consciente de l'eau du Canada et, plus particulièrement, à prévenir le captage massif d'eau des grands bassins hydrographiques du Canada.

Je sais que beaucoup de Canadiens veulent favoriser l’utilisation durable des ressources hydriques du Canada et prévenir le captage massif d’eau des grands bassins hydrographiques du Canada.

Ce projet de loi a pour objet de « favoriser l’utilisation durable des ressources en eau du Canada et, plus particulièrement, de prévenir le captage massif d’eau des grands bassins hydrographiques du Canada».