The relationship of non-executive board members to the respective company appears to show the characteristics evoked by the Court, as they are
brought into their position – regardless of the procedure, which might be recruitment, selection or appointment or a combination of these
– and might also be removed from that position b
y another body of that company, e.g. by the shareholders. They could therefore qualify as workers (given t
...[+++]hat the other conditions enumerated by the Court are fulfilled).Or, la relation qu'entretiennent les administrateurs non exécutif
s avec leur société semble présenter ces mêmes caractéristiques, étant donné qu'ils entrent en fonctions (quelle qu'en soit la procédure, qu'il s'agisse d'un recrutement, d'u
ne sélection, d'une nomination ou d'une combinaison des trois méthodes) et peuvent être démis de celles-ci à la discrétion d'un autre organe de la société, par exemple par l'assemblée des actionnaires. Ils peuvent dès lors, étant donné que les autres conditions énumérées par la Cour sont remplies, êt
...[+++]re considérés comme des travailleurs.
