Traduction de «Remove edges » (Anglais → Français) :

Les parties supérieures du système de protection frontale ne doivent pas dépasser de plus de 50 mm vers le haut ou vers l’arrière (vers le pare-brise) par rapport à la ligne de référence du bord avant du capot telle qu’elle apparaît lorsque le système de protection frontale est démonté.

Cette analyse permettra d'identifier les obstacles qu'il faudra lever et examinera comment utiliser au mieux les instruments d'intérêt général afin que des applications prometteuses, allant des secteurs de pointe à des secteurs plus traditionnels, puissent atteindre les marchés et devenir des succès à l'échelle mondiale.

La commission a réalisé cet exploit en retirant, au nord de la circonscription, une partie du territoire de Brampton, à l'est de Dixie Road, comptant une population de 36 593, et en ajoutant, au sud-ouest de la circonscription, un bout du nord-ouest de Mississauga ayant une population de 29 364 personnes, dont la plupart habitent au sud de l'autoroute 401. Le résultat net est une réduction de 7 229.

2. Pour la détermination du pourcentage en fibres, doivent être éliminés au préalable les éléments suivants: a) supports, renforts, triplures et entoilages, fils de liage, fils d'assemblage, lisières, étiquettes, marques, bordures, boutons et garnitures ne faisant pas partie du produit, enveloppes, accessoires, ornements, élastiques, rubans et, sous réserve des dispositions de l'article 9, doublures;

Cela ôte à cet organisme public tout avantage concurrentiel sur le marché et met l'assurance hypothécaire offerte par la SCHL sur un pied d'égalité avec l'assurance privée.

10. ESTIME qu'il est nécessaire d'offrir aux consommateurs des instruments efficaces pour régler leurs problèmes lorsqu'ils effectuent des achats transnationaux en ligne, de mettre à jour la législation relative à la protection des données; de moderniser le régime européen du droit d'auteur afin de donner à l'Union un avantage concurrentiel et d'ouvrir la voie à de nouveaux modèles d'entreprises, tout en assurant un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle et en tenant compte de la diversité culturelle, de supprimer les obstacles et les discriminations fondés sur le pays de résidence des consommateurs tout en év ...[+++]itant qu'il ne s'en crée de nouveaux, lorsqu'ils perturbent le bon fonctionnement du marché unique, et de mieux contrôler le respect de la législation existante;