Translation of "Repeal a decree " (English → French) :

abroger une disposition

abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

abroger une loi | rappeler une loi

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement ]

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement

14. demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597, qui impose à dix associations de défense des droits de l'homme la suspension provisoire de leurs activités, et la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités;

16. demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597 qui impose la suspension provisoire des activités de dix organisations de défense des droits de l'homme et recommande la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent mener leurs activités en toute liberté;

13. demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597 portant suspension provisoire des activités de dix associations de défense des droits de l'homme, et réclame la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités;

10. demande que le projet de loi sur les ONG soit mis en conformité avec les principes internationaux et les obligations du Burundi et que des garanties soient apportées quant au respect du droit de manifestation pacifique et à l'usage proportionné de la force par les forces de défense et de sécurité du pays; demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597, qui impose la suspension provisoire des activités de dix associations de défense des droits de l'homme, et réclame la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités; dénonce le sort réservé à Pierre-Claver Mboni ...[+++]mpa, militant des droits de l'homme qui avait été arrêté en 2014 pour avoir critiqué l'armement de jeunes Burundais et l'envoi de ceux-ci en République démocratique Congo pour y subir un entraînement militaire, qui a été grièvement blessé par balles à Bujumbura le 3 août 2015 et dont le gendre a été assassiné en octobre 2015;