Traduction de «Report Respecting the Canadian Footwear Industry » (Anglais → Français) :

On disait que c'était la Pittsburgh du Canada parce que l'industrie de la chaussure y était rayonnante.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur ...[+++]décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.

Les industries textile, de l'habillement et des chaussures ont commencé à élaborer leurs codes de bonne pratique dans un contexte d'ouverture à la concurrence internationale (réglementation du travail des enfants et respect des droits fondamentaux).

Le Fonds social européen (FSE) participe à la formation continue, de base, de recyclage et de perfectionnement des travailleurs des PME, à la formation des travailleurs menacés par le chômage, à la formation des formateurs et des gestionnaires d'entreprises, ainsi qu'à des actions d'orientation et de conseil. b) Appui à la recherche, la technologie et l'innovation. Le FSE contribue à la formation de troisième cycle et à la formation de gestionnaires et de techniciens ou techniciennes d'établissements de recherche. c) Développement local et urbain. Le FEDER participe à la récupération d'un ou deux bâtiments singuliers à des fins d'activité économique ainsi qu'à la création de l'agence de développement de la zone. d) Assistance technique. Dan ...[+++]s leurs domaines de compétence respectifs, le FEDER et le FSE cofinancent l'évaluation et le suivi des mesures de ce programme opérationnel, la réalisation d'une étude stratégique et de prospective de l'industrie de la chaussure ainsi que d'autres études de faisabilité et de tendances du marché, la préparation de plans stratégiques de formation, etc.

La Commission a décidé aujourd'hui de modifier la procédure qu'elle a ouverte le 15 mai dernier (voir IP 96/421) à l'encontre des aides que le Gouvernement français entend accorder aux secteurs du textile, de l'habillement et du cuir-chaussure par le biais d'un allégement des charges sociales.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur ...[+++]décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.