Traduction de «Report on Adjustment Lending » (Anglais → Français) :

Rapport sur les prêts d'ajustement

prêt à l'ajustement structurel | PAS [Abbr.]

prêts à l'ajustement structurel

Development Borrowing Act [ An Act to Authorize the Borrowing of Money from Canada in Relation to the Lending Programs Outlined in the Federal-Provincial Agreement for the Economic Expansion and Social Adjustment of Prince Edward Island ]

rapport relatif à l'ajustement des pensions

rapport ... sur l'aménagement du concours à court terme

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiqu ...[+++]es.

Le nouveau calendrier permettra également à la Commission d’aligner le cycle des rapports concernant l’élargissement sur celui des PRE, ce qui donnera plus de poids aux fondamentaux économiques de la politique d’élargissement, accroîtra la cohérence entre le «paquet élargissement» et le processus lié aux PRE et contribuera à améliorer la visibilité de ce dernier.

Les règles de l'UE doivent être claires et exhaustives, être transposées par les États membres, appliquées efficacement par les autorités de surveillance et pouvoir se prêter à des ajustements rapides.

Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaire ...[+++]s des gaz à effet de serre selon ces modalités.