Traduction de «Report on Industrial Dispute Resulting in Work Stoppage » (Anglais → Français) :

Après plusieurs mois de négociation et de médiation, le conflit de travail entre Postes Canada et plus de 50 000 employés représentés par l'unité urbaine du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a donné lieu à un arrêt de travail, une situation qui pourrait compromettre la prospérité économique du Canada si elle devait perdurer.

Cette semaine, un conflit qui couvait depuis longtemps à Air Canada s'est transformé en arrêt de travail. Si on ne prend aucune mesure pour le régler, ce conflit pourrait mettre en péril la prospérité économique du Canada.

5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technol ...[+++]ogique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME innovantes; souligne qu'un accord concernant une procédure de ce type a déjà été conclu dans le cadre des directives révisées sur la passation de marchés publics classiques et la passation de marchés publics pour des services d'utilité publique, ce qui permet aux autorités contractantes d'établir des partenariats d'innovation à long terme pour le développement puis l'achat de nouveaux produits, services ou travaux innovants, une démarche qui apporte la "traction" nécessaire au marché et encourage le développement d'une solution novatrice sans bloquer le marché; invite par conséquent la Commission européenne à tenir compte de ces évolutions dans le rapport de mise en œuvre qu'elle doit présenter au Parlement européen et au Conseil pour le 21 août 2016 en vertu de la directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense (directive 2009/81/CE), et à joindre à ce rapport une proposition législative modifiant la directive 2009/81/CE et instaurant les procédures de partenariats d'innovation pour ces marchés;

Le résultat de tout ce travail a été le soutien unanime récolté par ce rapport au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Après les efforts louables du rapporteur et de la délégation du Parlement au comité de conciliation, je dois dire que je soutiens ce rapport, lequel renferme des mesures essentielles qui ouvriront la voie à la réduction des effets néfastes sur l’environnement ainsi que des risques pour la santé humaine que représentent les déchets de l’industrie extractive.

Après les efforts louables du rapporteur et de la délégation du Parlement au comité de conciliation, je dois dire que je soutiens ce rapport, lequel renferme des mesures essentielles qui ouvriront la voie à la réduction des effets néfastes sur l’environnement ainsi que des risques pour la santé humaine que représentent les déchets de l’industrie extractive.