Translation of "Reportable disease " (English → French) :

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d'exécution sur la communication de la Commission intitulée «Les maladies rares: un défi pour l'Europe» [COM(2008) 679 final] et recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d'exécution sur la communication de la Commission intitulée «Les maladies rares: un défi pour l'Europe» [COM(2008) 679 final] et recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02) /* COM/2014/0548 final */

Il convient également de tenir compte du rapport relatif à une liste d’antigènes prioritaires recommandés pour les banques d’antigènes, rédigé par le laboratoire mondial de référence sur la fièvre aphteuse de la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui est également le laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse désigné en vertu de la décision 2006/393/CE de la Commission (5). Le rapport a été approuvé par le comité technique (6) de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD) en octobre 2008, et par son comité exécutif en décembre 2008 (7), lors de sa 77e r ...[+++]éunion, au siège de la FAO.

2. Sans préjudice de la législation communautaire existante en matière de notification des foyers de maladies des animaux, tout État membre concerné par l'apparition confirmée d'un foyer de fièvre aphteuse sur son territoire ou d'un cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages notifie la présence de la maladie à la Commission et aux autres États membre et leur fournit les informations et rapports visés à l'annexe II.

7. Le laboratoire communautaire de référence fonctionne dans les conditions reconnues de haute sécurité, définies dans les normes minimales pour les laboratoires travaillant sur le virus aphteux in vitro et in vivo établies par la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse lors de sa 26e session, qui s'est réunie à Rome en avril 1985, modifiées par l'annexe VI, point ii), du rapport de la 30e session de cette même commission, qui s'est réunie à Rome en 1993, visées à l'annexe XII de la présente directive.

(3) Un résultat positif d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle ou la confirmation de l'apparition de ces maladies chez les oiseaux mis en quarantaine ou chez les poussins sentinelles ne doit pas être signalé comme un foyer au sens de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(3), mais doit néanmoins être signalé à la Commission.