Traduction de «Request supplementary flight plan message » (Anglais → Français) :

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont ...[+++] le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

7. Les unités ATC doivent, pendant la phase préalable au vol, communiquer par l’intermédiaire de l’IFPS toute modification nécessaire des éléments essentiels d’un plan de vol concernant l’itinéraire ou le niveau de vol, qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité du vol, pour les plans de vol et les messages d’actualisation associés qu’ils ont préalablement reçus de l'IFPS.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que l’IFPS communique à toutes les unités ATS concernées le plan de vol approuvé et toute modification, acceptée pendant la phase préalable au vol, portant sur les éléments essentiels du plan de vol et les messages d’actualisation associés.

J'aimerais faire part aux honorables sénateurs de certaines des nouveautés dans la présentation du budget des dépenses : un tableau sommaire ministériel avant la section concernant le ministère, une explication des besoins bruts en financement, une description des fonds disponibles pour compenser les nouvelles dépenses prévues, un bilan des dépenses prévues qui établit un rapprochement avec le total des budgets des dépenses à ce jour, un sommaire des principaux postes demandés, un sommaire des dépenses par article courant, un sommaire des initiatives horizontales, un sommaire des postes de 1 $ et un sommaire des changements apportés depu ...[+++]is le dépôt du Budget principal des dépenses.

Sur l'insertion d'une définition des vols annulés demandée par le Parlement européen: la solution retenue est une définition qui indique que l'"annulation" signifie la non réalisation d'un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place a été réservée.

Bien que le Budget supplémentaire des dépenses comprenne de nouvelles demandes d'autorisation de dépenser qui s'élèvent à 370,7 millions de dollars, ces demandes peuvent être entièrement absorbées par les fonds disponibles dans le cadre des économies prévues dans l'examen des dépenses du budget de 2012, le report de dépenses prévues à des exercices ultérieurs et des réaffectations internes.