Traduction de «Requirements for pollution prevention » (Anglais → Français) :

Les dispositions sur la prévention de la pollution ne s'appliquent, au mieux, qu'aux 26 substances énumérées à l'annexe I et les dispositions sur la planification de la prévention de la pollution sont vagues, facultatives et impossibles à mettre en application.

Madame la Présidente, parmi les mesures de prévention supplémentaires, on compte l'obligation, pour les pollueurs ou les possibles pollueurs, de faire affaire avec les organismes compétents, ce qui est inhabituel dans ce type de secteur.

La Commission peut demander à l’organisme d’adopter des mesures préventives et correctives quand celui-ci ne s’est pas acquitté de ses obligations ou lorsque ses performances dans les domaines de la prévention de la pollution et de la sécurité se sont sensiblement dégradées.

Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

Afin de simplifier et de rationaliser les exigences en matière de notification, il y a lieu de modifier la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux et la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .

iii) seconde la Commission dans la réalisation de toute tâche attribuée à cette dernière par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment la législation relative aux sociétés de classification, à la sécurité des navires de passagers, ainsi que celle concernant la sécurité, la formation, la délivrance des brevets et la veille des équipages des navires, y compris le contrôle du respect des exigences de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des br ...[+++]evets et de veille (convention STCW) par des pays tiers ainsi que des mesures adoptées en vue de prévenir toute fraude sur les brevets d'aptitude.