Translation of "Research and development program " (English → French) :

70. réaffirme que la chute des investissements publics et le démantèlement de services publics essentiels sont la conséquence des politiques d'austérité conduites par l'Union européenne et les États membres; tient à ce que cette tendance soit inversée et exprime la profonde conviction que l'accroissement des investissements doit être assuré à l'échelon européen et au niveau national; estime qu'il importe de dégager un accord en faveur d'une révision du cadre financier pluriannuel de manière à couvrir les besoins de financement supplémentaires du projet ITER; souligne que le financement du projet ITER ne doit compromettre ni la réalisation des programmes pluriannuels de recherche ...[+++] et de développement, ni le financement d'actions visant à remédier aux effets de la crise et à encourager la croissance et l'emploi, notamment l'emploi des jeunes;

15. invite la Commission à associer de façon adéquate le Parlement à toute décision visant à soutenir ce projet pilote et toute initiative future de programmation conjointe dans le domaine de la recherche à l'aide de financements du septième programme-cadre de recherche et de développement;

En outre, dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement(7), la Commission a estimé qu'il est probable que ces aides inciteront les PME à se consacrer davantage à la recherche et au développement, étant donné qu'elles ne dépensent généralement qu'un faible pourcentage de leur chiffre d'affaires pour ce type d'activités.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous rés ...[+++]erve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

2) obstacles organisationnels et économiques entravant la réalisation d'essais cliniques sur une large échelle; et 3) niveau peu élevé de participation des pays en développement à la recherche clinique, essentiellement dû à l'absence d'installations de recherche clinique adéquates et de personnel suffisamment formé.

La proposition de la Commission constitue une première, l'article 169 qui fait partie des nouveaux instruments du 6ème PCRD n'ayant jamais été mis en œuvre. D'après cet article, la Communauté peut prévoir une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres.