Traduction de «Reservable deposit » (Anglais → Français) :

dépôt non assujetti à l'obligation de réserves

dépôt soumis aux réserves

réserves obligatoires en compte

dépôt de couverture | dépôt de réserve

réserves obligatoires en compte

réserves obligatoires en compte

rapport des réserves liquides aux dépôts gérés

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD

gîte de sulfures massifs | amas sulfuré | gîte de zinc-plomb-cuivre | gîte de sulfures polymétalliques | gîte sulfuré de métaux de base | gîte de sulfures de fer | dépôt sulfuré massif

des informations exhaustives concernant la ratification des conventions énumérées à l’annexe VIII du règlement SPG (les «conventions pertinentes»), y compris une copie des instruments de ratification déposés auprès des organisations internationales concernées, ainsi que les réserves formulées par le pays demandeur et les objections à ces réserves soulevées par d’autres parties à ces conventions.

À l'égard des sommes mises en réserve, par chaque ministère, pour le règlement de la question de l'équité salariale pour les fonctionnaires fédéraux: a) quelle est la somme totale actuelle de cette réserve; b) dans quel compte gouvernemental cette réserve a-t-elle été déposée?

Les réserves pétrolières de l'Alberta sont mises à contribution comme suit: par l'exploitation à ciels ouverts des gisements peu profonds de sables bitumineux, où 90 % du pétrole initialement en place est récupéré; par l'extraction in situ des sables bitumineux dans les dépôts profonds en utilisant le procédé de stimulation cyclique par la vapeur d'eau, ce qui permet actuellement d'obtenir des facteurs de récupération de 35 à 40 %; en utilisant le drainage par gravité au moyen de vapeur, ce qui permet en règle générale d'obtenir des facteurs de récupération supérieure à 50 % et allant même parfois jusqu'à 70 %; par l'extraction in sit ...[+++]u des gisements de carbonate bitumeux, où deux projets pilotes à échelle commerciale ont été réalisés avec succès dans le gisement Grosmont et qui sont maintenant passés à l'étape de développement à pleine échelle; et par la fracturation hydraulique multiple des puits horizontaux dans les gisements de schistes bitumineux de réservoirs étanches, contenant une importante ressource pétrolière encore peu exploitée, mais classée comme « prouvée non exploitée », compte tenu du succès de l'exploitation de gisements de schistes bitumineux de réservoirs étanches analogues aux États-Unis.

Il est nécessaire de modifier les annexes I, II et III de la décision 2011/432/UE avant que l'Union ne dépose son instrument d'approbation de la convention en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union le 1er juillet 2013 et en raison de la notification par certains États membres à la Commission des modifications à apporter à la réserve et aux déclarations les concernant.