Traduction de «Residential land leasing » (Anglais → Français) :

bail immobilier [ bail d'un bien-fonds ]

Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques [ Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques ]

bail à loyers payés d'avance

emplacement loué | terrain loué

bail d'un bien-fonds | bail immobilier

location de terrain

Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

3. Le présent règlement s’applique aux terrains loués à des fins résidentielles dans le centre d’accueil de Wasagaming et le centre de villégiature du Lac Clear, situés dans le parc national du Mont-Riding du Canada, dans le centre d’accueil de Waskesiu et le centre de villégiature de Lakeview, situés dans le parc national de Prince Albert du Canada, dans le centre d’accueil du parc des Lacs-Waterton, situé dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada, et dans le centre de villégiature du ...[+++] lac Edith, situé dans le parc national Jasper du Canada.

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++] qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

b) le bien ou le service principalement pour consommation, utilisation ou fourniture par la personne dans le cadre de la fourniture d’une aire de stationnement visée à l’article 8.1 de la partie I de l’annexe V de la Loi pour une période donnée, si cette fourniture est accessoire à l’utilisation d’un fonds, d’un immeuble d’habitation ou d’une habitation et si les biens ou les services à utiliser par elle principalement dans le cadre de la fourniture par bail, licence ou accord semblable du fonds, de l’immeuble d’habitation ou de l’habitation au cours de la période constituent des biens ou des services visés par l’effet de l’alinéa a);

Entre autres ensembles résidentiels construits sur des terres louées à la Première Nation de Tsawwassen, citons le Stahaken Development, important lotissement loué à la Ville de Tsawwassen jusqu’en 2089 et l’immeuble d’habitation en copropriété Tsatsu Shores.