Traduction de «Residual partnership interest » (Anglais → Français) :

participation résiduelle dans une société

part d'intérêt

intérêts dans des entreprises dans le pays d'origine

Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]t confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

intérêt résiduel | droit résiduel sur l'actif | droit résiduel sur les actifs | droit résiduel | participation résiduelle

commandite

participation résiduelle | intérêt résiduel | droit résiduel sur l'actif | droit résiduel

partner ship

a) jusqu’au règlement complet des droits du contribuable (sauf le droit à une part du revenu ou de la perte de la société de personnes résultant d’une convention visée au paragraphe 96(1.1)) de recevoir des biens appartenant à la société de personnes, ou en provenant, en contrepartie de sa participation dans la société de personnes immédiatement avant le moment où il a cessé d’en être un associé, cette participation (appelée « participation résiduelle » au présent article) est réputée, sous réserve des articles 70, 110.6 et 128.1 mais malgré les autres articles ...[+++]de la présente loi, ne pas avoir fait l’objet d’une disposition par le contribuable et demeurer une participation dans la société de personnes;

b) un contribuable qui détient une participation résiduelle, au sens de l’article 98.1 de la loi modifiée, dans une société de personnes est réputé exploiter une entreprise au Canada par l’entremise de cette société de personnes.

c) malgré le paragraphe 40(3), lorsque, à la fin d’un exercice de la société de personnes, relativement à une participation résiduelle dans la société de personnes :

b) un contribuable qui détient une participation résiduelle, au sens de l’article 98.1 de la loi modifiée, dans une société de personnes est réputé exploiter une entreprise au Canada par l’entremise de cette société de personnes.