Translation of "Resource Mobilisation Advisory Committee " (English → French) :

30. prend acte de la création de la nouvelle direction générale des services de recherche parlementaire le 1 novembre 2013; rappelle que cette direction générale a été créée d'une manière neutre pour le budget, par des redéploiements à partir des DG PRES et IPOL, et que la nouvelle direction générale ne requerra pas d'effectifs ni de moyens financiers supplémentaires en 2015; demande des informations sur le nombre de postes au sein de la nouvelle direction en août/septembre 2014 par rapport à la situation en janvier 2014, ainsi que sur le transfert prévu de postes des deux comités consultatifs européens, et demande une ventilation de l'utilisati ...[+++]on de ses ressources d'expertise externe, qui devrait être présentée à la commission des budgets, à temps pour la préparation de la lecture du budget 2015 par le Parlement;

38. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consu ...[+++]ltatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

39. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consu ...[+++]ltatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

La révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et aux assiettes TVA et RNB est éminemment technique et apporte des adaptations sur la base de prévisions économiques plus récentes, adoptées au cours d'une réunion du comité consultatif des ressources propres.

Citons quelques-uns de ses points clés: la consultation préalable et précoce des institutions directement ou indirectement impliquées dans l’évaluation des ressources halieutiques - c’est-à-dire la consultation des conseils consultatifs régionaux et du Comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture -, le recours plus fréquent à des analyses d’impact des mesures pouvant être mises en œuvre et la révision de la structure juridique des dispositions existantes, afin de clarifier les textes et d’en renforcer la cohérence, la compréhens ...[+++]ion et la lisibilité, en supprimant les dispositions obsolètes.

Sur le plan de la communication de ces cas, la Commission, après avis favorable du Comité consultatif des ressources propres, a adopté la Décision C(2002) 416 final du 13.03.2002 modifiant la décision n° 97/245/CE, EURATOM [29] du 20.03.1997 établissant les modalités de communication de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés.