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JLO
Oceans and Environmental Law Division
Resource and Environmental Law Division

Traduction de «Resource and Environmental Law Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Resource and Environmental Law Division

Division du droit des ressources et de l'environnement


Oceans and Environmental Law Division [ JLO | Oceans, Environmental and Economic Law Division ]

Direction du droit des océans et de l'environnement [ JLO | Direction du droit économique, des océans et de l'environnement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
During this study, the Senate committee heard testimony from officials from the Department of Fisheries and Oceans Canada, the Oceans and Environmental Law Division of Foreign Affairs and International Trade Canada, the President of the Fisheries Council of Canada, and others.

Au cours de cette étude, le comité sénatorial a entendu des témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans du Canada, de représentants de la Direction du droit des océans et de l'environnement d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, du président du Conseil canadien des pêches et d'autres intervenants.


During the study, the Senate committee heard testimony from officials of the Department of Fisheries and Oceans Canada, the Oceans and Environmental Law Division of Foreign Affairs and International Trade Canada, the president of the Fisheries Council of Canada, and others as well.

Pendant cette étude, il a entendu les témoignages des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, de la Direction du droit des océans et de l'environnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du président du Conseil canadien des pêches ainsi que d'autres personnes.


Keith Morrill, Director, Oceans and Environmental Law Division.

Keith Morrill, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement.


The EU law aims to achieve Good Environmental Status (GES) of the waters of EU Member States by 2020 and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend. €2.85 million for marine pollution prevention and preparedness projects and €2.5 million for marine pollution exercises, to support and complement the cross-border cooperation efforts between EU countries and with selected countries in ...[+++]

La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer. l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pay ...[+++]


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CJEU case-law has confirmed that this term must reflect the objective of the SEAD taking into account the environmental effects of any decision that lays down requirements for the future development consent of projects. It can therefore be said that plans and programmes set a framework for decisions which influence any subsequent development consent of projects, in part ...[+++]

La jurisprudence de la CJUE a confirmé que cette expression doit refléter l'objectif de la directive ESE, à savoir de tenir compte des incidences environnementales d'une décision qui établit des critères pour l'autorisation ultérieure des projets On peut donc dire que les plans et programmes définissent un cadre pour les décisions qui influencent l'autorisation ultérieure des projets, en particulier en ce qui concerne le lieu, la nature, la taille et les conditions d'exploitation ou l'affectation des ...[+++]


I am also pleased to introduce my colleagues from the legal branch of Foreign Affairs: Caterina Ventura, deputy director of the Oceans and Environmental Law Division, and John Burnett of the same division.

Je suis aussi ravi de présenter mes collègues du secteur juridique aux Affaires étrangères: Mme Caterina Ventura, directrice adjointe de la Direction du droit des océans et de l'environnement, et M. John Burnett de la même direction.


Wendell Sanford, Director, Oceans and Environmental Law Division.

Wendell Sanford, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement.


environmental law’ means Community legislation which, irrespective of its legal basis, contributes to the pursuit of the objectives of Community policy on the environment as set out in the Treaty: preserving, protecting and improving the quality of the environment, protecting human health, the prudent and rational utilisation of natural resources, and promoting measures at international level to deal with regional or worldwide environmental problems.

«droit de l'environnement», toute disposition législative communautaire qui, indépendamment de sa base juridique, contribue à la poursuite des objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement tels que prévus par le traité: la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et la pr ...[+++]


REAFFIRMING that States have, in accordance with the Charter of the United Nations and the principles of international law, the sovereign right to exploit their own resources pursuant to their own environmental and developmental policies, and the responsibility to ensure that activities within their jurisdiction or control do not cause damage to the environment of other States or of areas beyond the limits of national jurisdiction,

RÉAFFIRMANT que, conformément à la charte des Nations unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leurs politiques en matière d'environnement et de développement et le devoir de veiller à ce que les activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement d'autres États ou de zones ne releva ...[+++]


5. Pursuant to the commitment referred to in Articles 32(1)(a) and Article 50 of this Agreement, contracts and grants financed from resources from the multi-annual financial framework of cooperation with the ACP shall be performed in accordance with applicable environmental legislation and internationally recognised basic standards in the field of labour law.

5. Conformément à l'engagement visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), et à l'article 50 du présent accord, les contrats et subventions financés par les ressources du cadre financier pluriannuel de coopération avec les États ACP sont exécutés conformément à la législation applicable en matière environnementale et aux normes fondamentales reconnues au niveau international en matière de droit du travail.




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Date index: 2022-02-07
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