Traduction de «Respect safety standards in industrial contexts » (Anglais → Français) :

la possibilité de permettre aux micro-entreprises fabriquant des produits de construction d'appliquer des procédures simplifiées tout en respectant les normes de sécurité; ainsi que

considère que la conclusion des négociations multilatérales constitue pour l'Union européenne l'objectif prioritaire à atteindre; estime que les accords commerciaux bilatéraux doivent compléter les processus multilatéraux, dans la mesure où il prévoient le respect de conditions de travail équitables, de règles environnementales communes et de normes de sécurité alimentaire déjà en vigueur dans l'Union européenne, et éviter de favoriser uniquement des programmes de développement durable; rappelle que l'Union européenne a des intérêts offensifs substantiels dans le domaine de l'agriculture, notamment en ce qui concerne les produits trans ...[+++]formés de qualité; estime que les accords commerciaux bilatéraux conclus avec les partenaires commerciaux majeurs peuvent promouvoir efficacement les intérêts en matière d'exportation de l'industrie agroalimentaire européenne et apporter des bénéfices économiques substantiels;

Principales mesures de suivi Étendre les évaluations de la sûreté nucléaire aux voisins de l'UE et renforcer la coopération en la matière dans un souci de convergence du cadre réglementaire et des normes. Revoir l'utilisation des accords Euratom et étendre leur champ d'application, le cas échéant, aux questions d'approvisionnement en combustible nucléaire, de déchets, de normes de sûreté, de recherche et d'aide financière à la coopération technique. Préconiser des normes internationales de sûreté nucléaire juridiquement contraignantes dans les discussions multilatérales, y compris au sein de l'AIEA. Œuvrer à la création de forums régiona ...[+++]ux de coopération pour les régulateurs offshore en s'inspirant du Forum des autorités offshore en mer du Nord. Créer un forum avec les partenaires intéressés dans la Méditerranée afin de promouvoir activement les normes de sécurité les plus élevées pour l'offshore pétrolier et gazier dans la région. Aborder la question de la sécurité de l'offshore avec les producteurs d'hydrocarbures dans le cadre de l'OPEP. |

1. Les États membres respectent les fondements de sûreté de l'AIEA (Fondements de sûreté de l'AIEA: principes fondamentaux de sûreté, collection normes de sûreté de l'AIEA n° SF-1 (2006)).

Dans sa communication "Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation" [2], la Commission a souligné la nécessité, dans le cadre de la mondialisation, de respecter les normes fondamentales du travail.

2. Lorsqu’un État membre a désigné un transporteur aérien dont le contrôle réglementaire est exercé et maintenu par un autre État membre, les droits du Cap-Vert dans le cadre des dispositions relatives à la sécurité contenues dans l’accord conclu entre l’État membre qui a désigné le transporteur aérien et le Cap-Vert s’appliquent de manière identique en ce qui concerne l’adoption, l’exercice ou le maintien de normes de sécurité par cet autre État membre et en ce qui concerne l’autorisation d’exploitation de ce transporteur aérien.