Translation of "Retail banking services " (English → French) :

L’établissement financier se recentrera sur l’offre de services de banque de détail à sa clientèle traditionnelle (particuliers et PME), renoncera à des activités telles que les opérations pour compte propre ou les investissements dans des produits structurés et cédera des filiales non essentielles. De plus, la banque réduira sensiblement ses coûts administratifs.

Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées au secteur bancaire, qui devrait représenter, d’une manière proportionnée, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement de l’Union (représentant les différents modèles et tailles d’établissements financiers, y compris, le cas échéant, les investisseurs institutionnels et d’autres établissements financiers qui font eux-mêmes appel à des services financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, ...[+++] les milieux universitaires, les consommateurs et les autres utilisateurs de détail des services bancaires.

rappelle qu'il est important de développer l'éducation financière, en complément à une protection appropriée des consommateurs, en particulier dans le domaine de la banque de détail (par exemple, en ce qui concerne les prêts, les hypothèques, ainsi que l'épargne et le placement diversifiés et sûrs); invite les États membres et le secteur bancaire à prendre et coordonner des mesures visant à améliorer la culture financière des citoyens, y compris les enfants, les jeunes, les salariés et les retraités, dans le but d'éduquer les consomm ...[+++]ateurs et de leur permettre de choisir des produits et des services meilleurs, moins chers et plus appropriés, et de renforcer la concurrence, la qualité et l'innovation dans le secteur bancaire; rappelle que des investisseurs confiants peuvent apporter davantage de liquidités aux marchés des capitaux;

À titre d'exemple, dans une affaire concernant certains services de banque de détail(59), la Cour a considéré que le commerce n'était pas susceptible d'être affecté de manière sensible, car le potentiel de commercialisation des produits particuliers en cause était très limité et il n'y avait pas de facteur d'une importance décisive dans le choix des entreprises d'autres États membres de s'établir ou non dans le pays concerné(60).

assurer la cohérence du cadre législatif pour les services financiers en harmonisant par exemple les règles de base en matière de commercialisation et d'information et en réglant les questions par secteur (banque, assurance, investissement, .) ainsi que par produit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, services d'investissement, OPCVM, assurance vie et non-vie, intermédiation en assurance, .). La Commission réexaminera aussi les règles régissant les contrats des services financiers pour assurer une plus grande convergence, et informera les Etats membres sur les conditions d'application de la dérogation au cas-par-cas prévue à l ...[+++]'article 3, paragraphe 4, permettant aux Etats membres, sous certaines conditions, d'appliquer leur réglementation nationale aux services provenant d'autre Etats membres, dans un but de défense de l'ordre public ou de protection des consommateurs.

assurer la cohérence du cadre législatif pour les services financiers en harmonisant par exemple les règles de base en matière de commercialisation et d'information et en réglant les questions par secteur (banque, assurance, investissement, .) ainsi que par produit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, services d'investissement, OPCVM, assurance vie et non-vie, intermédiation en assurance, .). La Commission réexaminera aussi les règles régissant les contrats des services financiers pour assurer une plus grande convergence, et informera les Etats membres sur les conditions d'application de la dérogation au cas-par-cas prévue à l ...[+++]'article 3, paragraphe 4, permettant aux Etats membres, sous certaines conditions, d'appliquer leur réglementation nationale aux services provenant d'autre Etats membres, dans un but de défense de l'ordre public ou de protection des consommateurs.