Translation of "Retainer cable " (English → French) :

câble de retenue

corde d'amarrage | corde de retenue | longe

câble de retenue de capot

câble de retenue

bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

plateau renfermant la chambre de transfer

mandat de droit collaboratif

presse-glace

Ordonnance du 17 octobre 2012 sur les ouvrages d´accumulation [ OSOA ]

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation [ LOA ]

La moitié des revenus tirés de la majoration allait plutôt servir à financer le nouveau Fonds de production des câblodistributeurs créé en 1994, et les câblodistributeurs allaient être autorisés à conserver l’autre moitié des revenus.

Vous pouvez maintenir l'exigence d'un contenu canadien d'au moins 50 p. 100 ou 60 p. 100 d'une émission de télévision par câble ou par la voie des ondes, tout en permettant à des étrangers d'acquérir une participation dans des diffuseurs canadiens.

Bien que l'industrie du câble appuie l'élimination des restrictions à l'égard des entités de distribution, elle est toutefois en faveur de maintenir les règles actuelles à l'égard de la propriété étrangère en ce qui a trait au contenu au sein de ce secteur.

(31) considérant que, pendant une période transitoire, les États membres doivent pouvoir maintenir des organismes existants ayant compétence sur leur territoire pour connaître des cas où le droit de retransmission au public par câble d'un programme aura été arbitrairement refusé ou proposé à des conditions abusives par un organisme de radiodiffusion; qu'il est entendu que le droit des parties concernées d'être entendues par cet organisme doit être garanti et que l'existence de cet organisme ne doit pas priver les parties concernées d'un accès normal aux juridictions;