Translation of "Review Services " (English → French) :

Dans le passé, des autoévaluations ont été effectuées dans les États membres en étroite liaison avec les examens internationaux par des pairs sous les auspices de l’AIEA, sous la forme de missions réalisées par l’équipe internationale d’examen de la réglementation ou par le service intégré d’examen de la réglementation.

9. souligne que le service universel n'est pas le seul moteur essentiel permettant de réaliser l'objectif du «haut débit pour tous», compte tenu du montant élevé des coûts d'investissement nécessaires, et qu'il n'entraînera pas forcément une amélioration significative des services proposés aux consommateurs; relève toutefois que l'article 15 de la directive «service universel» dispose qu'il est procédé périodiquement au réexamen de la portée du service universel, et souligne que ce réexamen tient compte de l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la directive et des observations de l'évaluation des incid ...[+++]ences en cours, en particulier en ce qui concerne l'ampleur du déploiement des réseaux à haut débit et l'utilisation réelle par les ménages;

9. souligne que le service universel n'est pas le seul moteur essentiel permettant de réaliser l'objectif du "haut débit pour tous", compte tenu du montant élevé des coûts d'investissement nécessaires, et qu'il n'entraînera pas forcément une amélioration significative des services proposés aux consommateurs; relève toutefois que l'article 15 de la directive "service universel" dispose qu'il est procédé périodiquement au réexamen de la portée du service universel, et souligne que ce réexamen tient compte de l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la directive et des observations de l'évaluation des incid ...[+++]ences en cours, en particulier en ce qui concerne l'ampleur du déploiement des réseaux à haut débit et l'utilisation réelle par les ménages;

Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommat ...[+++]eurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

15. attend avec intérêt l'examen des futurs Livres blancs de la Commission sur les services financiers de détail et le crédit hypothécaire qui devront opérer un choix stratégique sur le point de savoir s'il convient d'encourager la réalisation d'un marché unique des services financiers de détail grâce à une intervention substantielle visant à lever les obstacles ou s'il convient de laisser simplement le marché unique des services financiers de gros produire ses effets de façon à faciliter davantage le commerce transfrontalier des services financiers, y co ...[+++]mpris au niveau des services de détail.

* tiendra compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert lors des examens déjà prévus pour les différents secteurs, à savoir: - l'examen du champ d'application du service universel dans les communications électroniques, d'ici juillet 2005; - l'examen du paquet sur les communications électroniques, d'ici juillet 2006; - l'examen de la directive sur les services postaux, d'ici fin 2006; - l'examen du marché intérieur de l'électricité, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen du marché intérieur du gaz, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen de la directive "Télévision sans frontières", début 2005; ...[+++] - l'évaluation du secteur de l'eau, d'ici fin 2004.