UN Security Council Resolution 2178 requires states to criminalise travel to a conflict zone for terrorist purposes , helping to build a common understanding of the offences of foreign terrorist fighters.The new legislative framework should open the door to intensified cooperation with third countries on foreign terrorist fighters – building on recent positive experiences of cooperation with Turkey.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

La résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies impose aux États d'incriminer le fait de se rendre dans une zone de conflit à des fins terroristes, ce qui contribuera à établir une interprétation commune des infractions commises par les combattants terroristes étrangers. Le nouveau cadre législatif devrait ouvrir la voie à une intensification de la coopération avec les pays tiers sur la problématique des combattants terroristes étrangers, en s'inspirant des récentes expériences de coopération réussie avec la Turquie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Where possible, the Strategy builds on existing instruments and programmes, many of which were not conceived exclusively for the coastal zones.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Ladite stratégie repose, dans la mesure du possible, sur des instruments et programmes existants dont beaucoup n'ont pas été exclusivement conçus pour les zones côtières.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

31) The Commission's training policy provides a variety of horizontal instruments, which could be used to build capacity in coastal zone management.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

31) La politique de formation de la Commission comporte un large éventail d'instruments horizontaux qui pourraient être utilisés au profit du potentiel d'aménagement des zones côtières.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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84. Takes note that repairing the ceiling support frame in Parliament’s Brussels Chamber will involve costs just above EUR 2 million, a figure below the EUR 3 million estimated and that due to the age of the building, no legal proceedings could subsequently be taken; acknowledges that the regular on-going inspection and preventive maintenance policy for Parliament’s buildings introduced in 2012 detected the structural defects in the wooden ceiling beams, thus preventing a major disaster, potentially including the loss of life and hug ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

84. prend note du fait que la réparation de la charpente de l'hémicycle de Bruxelles entraînera des coûts d'un peu plus de 2 000 000 EUR, chiffre inférieur au montant estimé de 3 000 000 EUR, et que, en raison de l'âge du bâtiment, aucune procédure judiciaire n'a pu être entreprise; constate que la politique de maintenance préventive et d'inspection régulière mise en place en 2012 pour les bâtiments du Parlement a permis de détecter des défauts structurels dans la charpente du plafond de bois, évitant ainsi une catastrophe majeure, qui aurait pu entraîner des pertes en vies humaines et causer de graves dommages au bâtiment en question; note que les services déplacés ont pu être installés dans d'autres bâtiments du Parl ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

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83. Takes note that repairing the ceiling support frame in Parliament’s Brussels Chamber will involve costs just above EUR 2 million, a figure below the EUR 3 million estimated and that due to the age of the building, no legal proceedings could subsequently be taken; acknowledges that the regular on-going inspection and preventive maintenance policy for Parliament’s buildings introduced in 2012 detected the structural defects in the wooden ceiling beams, thus preventing a major disaster, potentially including the loss of life and hug ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

83. prend note du fait que la réparation de la charpente de l'hémicycle de Bruxelles entraînera des coûts d'un peu plus de 2 000 000 EUR, chiffre inférieur au montant estimé de 3 000 000 EUR, et que, en raison de l'âge du bâtiment, aucune procédure judiciaire n'a pu être entreprise; constate que la politique de maintenance préventive et d'inspection régulière mise en place en 2012 pour les bâtiments du Parlement a permis de détecter des défauts structurels dans la charpente du plafond de bois, évitant ainsi une catastrophe majeure, qui aurait pu entraîner des pertes en vies humaines et causer de graves dommages au bâtiment en question; note que les services déplacés ont pu être installés dans d'autres bâtiments du Parl ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

9. Urges all states in the region not to pursue actions that would undermine the goal of establishing the zone, including developing, producing, testing or otherwise acquiring nuclear weapons, but instead to take measures – including confidence-building and verification measures – aimed at establishing a nuclear weapons-free zone in the Middle East;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-16]

9. presse tous les États de la région de suspendre les actions qui pourraient compromettre l'objectif d'établissement d'une telle zone, notamment développer, produire, essayer ou se procurer d'une autre manière des armes nucléaires, mais plutôt de prendre des mesures, notamment de vérification et de renforcement de la confiance, en vue d'établir une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-01-16]

Reference buildings can be established on the basis of building subcategories (e.g. differentiated by size, age, cost structure, construction material, use pattern or climatic zone) that take into account the characteristics of the national building stock.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

Les bâtiments de référence peuvent être définis en fonction de sous-catégories de bâtiment (différenciées par exemple selon la taille, l’âge, la structure des coûts, les matériaux de construction, le mode d’utilisation ou la zone climatique) qui tiennent compte des caractéristiques du parc immobilier national.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-15]

Subcategories of buildings means categories of building types that are more disaggregated according to size, age, construction material, use pattern, climatic zone or other criteria than those established in Annex I(5) to Directive 2010/31/EU.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

(21) sous-catégorie de bâtiments: une catégorie de bâtiments qui est plus caractérisée, selon la taille et l’âge de l’édifice, les matériaux de construction employés, le mode d’utilisation, la zone climatique ou d’autres critères, que celles définies à l’annexe I, point 5, de la directive 2010/31/UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-15]

(10) The energy performance of buildings should be calculated on the basis of a common methodology, with objective variables that take into account regional climatic differences , and that includes, in addition to thermal characteristics, other factors that play an increasingly important role such as heating, cooling and ventilation systems, heat recovery, zone control, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

(10) La performance énergétique des bâtiments devrait être calculée sur la base d'une méthode commune, avec des variables objectives tenant compte des différences climatiques des régions , qui combine des caractéristiques thermiques et d'autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important, tels que les installations de chauffage, de refroidissement et de ventilation, la récupération de la chaleur, le contrôle de zone , le recours à des sources d'énergie renouvelables, le chauffage et le refroidissement passifs, l'occultation, la qualité de l'air intérieur, la mesure de la lumière naturelle suffisante, les systèmes d'isolation et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-22]

(9) The energy performance of buildings should be calculated on the basis of a common methodology, with objective variables that take into account regional climatic differences, and that includes, in addition to thermal characteristics, other factors that play an increasingly important role such as heating, cooling and ventilation systems, heat recovery, zone control, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

(9) La performance énergétique des bâtiments devrait être calculée sur la base d'une méthode commune, avec des variables objectives tenant compte des différences climatiques des pays, qui combine des caractéristiques thermiques et d'autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important, tels que les installations de chauffage, de refroidissement et de ventilation, la récupération de la chaleur, le contrôle de zone, le recours à des sources d'énergie renouvelables , le chauffage et le refroidissement passifs, l'occultation, la qualité de l'air intérieur, la mesure de la lumière naturelle suffisante et les systèmes de surveillance e ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-20]

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Date index: 2022-08-04