(9.1) Where a part or all of the capital cost to a taxpayer of property that is a patent, or a right to use patented information, is determined by reference to the use of the property and that property is included in Class 44 in Schedule II, in lieu of the deduction allowed under paragraph (1)(a), there may be deducted in computing the taxpayer’s income for a taxation year from a business or property such amount as the taxpayer may claim in respect of property of the class not exceeding the lesser of
(9.1) Lorsque le coût en capital, pour un contribuable, d’un bien de la catégorie 44 de l’annexe II qui est un brevet ou un droit permettant l’utilisation de renseignements brevetés est établi en partie ou en totalité d’après l’usage qui en est fait, au lieu de la déduction allouée en vertu de l’alinéa (1)a), le contribuable peut déduire, dans le calcul du revenu qu’il a tiré d’une entreprise ou d’un bien pour une année d’imposition, un montant qu’il peut demander à l’égard des biens de la catégorie, sans dépasser le moins élevé des montants suivants :
