Traduction de «Rights-based management system » (Anglais → Français) :

Une autre question abordée au chapitre 1 est l'introduction de systèmes de gestion de droits numériques (systèmes DRM).

Si, cependant, l'on envisage la protection des enfants dans le cadre d'une approche systémique fondée sur une reconnaissance intégrale de leurs droits, on s'aperçoit que le texte appelle un certain nombre d'amendements, ou l'adoption de lignes directrices permettant de prévenir plus efficacement qu'à l'heure actuelle les risques auxquels sont exposés les enfants.

Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais l'implantation de systèmes d'information à la fine pointe sur le Web est entravée par l'obligation de conserver de vieux dossiers papier aux fins de vérification, obligation qui entraîne des coûts, sème la confusion, est difficile à gérer et n'est plus nécessaire.

Dans ces négociations, le gouvernement doit continuer de faire valoir avec insistance le point de vue du Canada: tous nos producteurs ont besoin d'un système d'échanges fondé sur des règles; nos producteurs ont besoin que les règles du jeu soient les mêmes pour tous afin de garantir l'équité et l'efficacité du commerce; le Canada continuera de défendre le droit des producteurs de choisir comment commercialiser leurs produits, y compris par l'entremise de structures telles que la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé; les pratiques commerciales de la Commission canadienne du blé sont équitables, comme l'ont ...[+++]clairement affirmé un groupe d'experts de l'Organe d'appel de l'OMC en août 2004.

Selon une suggestion qui a été émise avec beaucoup de vigueur à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, le Canada devrait mettre en oeuvre un régime de gestion de gardien en vertu duquel il assumerait la responsabilité de mener les études scientifiques, de fixer le total autorisé des captures et d'appliquer et administrer des systèmes de gestion axés sur la conservation, incluant la surveillance et l'exécution dans la zone à l'extérieur de notre zone économique exclusive, soit le nez et la queue des Grands Bancs et le Bonnet flamand.

Ce que je sais toutefois - et cette information date d'environ une semaine ou dix jours -, c'est que la SADC est justement en train d'examiner la question que l'honorable sénateur a posée, c'est-à-dire sur quels critères reposera un système de primes fondé sur les risques; elle s'interroge aussi sur l'opportunité d'appliquer un système fondé sur les risques systématiquement ou seulement lorsqu'une institution est en difficulté.