Report (A5-0240/2002 ) by Caroline F. Jackson, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the proposal for a Council decision on the accession, on behalf of the European Community to the Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone (COM(2002) 44 – C5-0094/2002 – 2002/0035(CNS))
Rapport (A5-0240/2002 ) de Mme Jackson, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))
