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Civil commotion
F.S.R. and C.C. clause
F.r.c.c.
Free of riot civil commotion
Riot and civil commotion insurance
Riots and civil commotion
S.R.C.C.
Strikes risks clause

Traduction de «Riots and civil commotion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
strikes, riots and civil commotions clause [ strikes, riots and civil commotions ]

clause grèves, émeutes, perturbations civiles [ grèves, émeutes, perturbations civiles ]




Strikes, riots and Civil Commotions | S.R.C.C.

grèves, émeutes et guerre civile


strikes risks clause | strikes, riots and civil commotions clause

clause «grèves, émeutes, perturbations civiles»


F.S.R. and C.C. clause [ free of strikes, riots and civil commotions clause ]

clause franc de risques de grève, d'émeutes et de mouvements populaires


riot and civil commotion insurance

assurance contre les émeutes et les mouvements populaires


free of riot civil commotion | F.r.c.c.

franc d'émeute et de guerre civile


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
risks associated with aviation-specific liability (including acts of war, terrorism, hijacking, acts of sabotage, unlawful seizure of aircraft and civil commotion).

des risques liés à la responsabilité spécifique de l’activité aérienne (y compris les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d’aéronefs et les troubles civils).


Congratulations on introducing your bill which would make it illegal to wear a mask during a riot or civil insurrection.

Je vous félicite d'avoir présenté votre projet de loi, qui rendrait illégal le port d'un masque lors d'une émeute ou d'une insurrection civile.


277. Where a riot or disturbance occurs or is considered as likely to occur, the attorney general of the province in which the place where the riot or disturbance occurs or is considered as likely to occur is situated, on the initiative of the attorney general or on the receipt of notification from a judge of a superior, county or district court having jurisdiction in the place that the services of the Canadian Forces are required in aid of the civil power, may, by requisition in writing addressed to the Chief of the Defence Staff, re ...[+++]

277. En cas d’émeutes ou de troubles réels ou jugés imminents, le procureur général de la province en cause peut, soit de sa propre initiative soit après notification par un juge d’une cour supérieure, de comté ou de district compétente que les services des Forces canadiennes sont requis pour prêter main-forte au pouvoir civil, adresser au chef d’état-major de la défense une réquisition, pour assistance au pouvoir civil, des Forces canadiennes ou de la partie jugée nécessaire par celui-ci ou un officier désigné par lui.


In the list of exclusions, we find normal wear, gradual deterioration, vermin, inherent vice, pre-existing flaws or conditions, radioactive contamination, wars, strikes, riots and civil commotion, and repair, restoration or retouching processes that have not been undertaken at the minister's request.

Dans la liste des exclusions, on retrouve l'usure normale, la détérioration graduelle, la vermine, le vice propre, une faille ou un état préexistant, la contamination radioactive, la guerre, la grève, l'émeute, le mouvement populaire, les retouches et travaux de réparation ou de restauration autres que ceux entrepris à la demande de la ministre.


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Generally we exclude normal wear and tear; gradual deterioration; damage from vermin; inherent vice—which I had to ask about when I became responsible for this program, and it is a property inherent in a material, so that an inherent vice of iron is that it rusts; pre-existing flaws or conditions; radioactive contamination; wars, strikes, riots, and civil commotion; and repair, restoration, or retouching processes that have not been undertaken at the ministry's request.

De manière générale, nous excluons l'usure normale, le détérioration graduelle, les dommages causés par les nuisibles, les vices propres j'ai dû me renseigner de quoi il s'agissait lorsque je suis devenue responsable de ce programme, et le vice propre est une propriété inhérente à un matériau, par exemple la rouille dans le cas du fer , les défauts ou états préexistants, la contamination radioactive, les guerres, grèves, émeutes et mouvements populaires et, enfin, les réparations, restaurations ou retouches qui n'ont pas été entrepris ...[+++]


Under the terms and conditions of the hire contract, if the contract is cancelled, the consumer cannot obtain a refund except in unusual and unforeseeable events beyond his control, including: serious illness of the driver which results in him being unfit to drive; natural disasters; acts or restraints of governments or public authorities; war, riot, civil commotion or acts of terrorism or “at the discretion of our Customer Service Manager in extreme circumstances”.

Selon les termes et conditions du contrat de location, si le contrat est annulé, le consommateur ne peut être remboursé sauf dans des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de sa volonté, notamment: maladie grave du conducteur le rendant inapte à la conduite; catastrophes naturelles; actes ou restrictions de gouvernements ou d'autorités publiques; guerre, émeute, insurrection ou actes de terrorisme ou "à la discrétion de notre chef du service clientèle dans d'autres circonstances extrêmes".


The insured risks shall include acts of war, terrorism, hijacking, acts of sabotage, unlawful seizure of aircraft and civil commotion.

Les risques assurés couvrent les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils.


f ) "insurance' shall mean the policy contract setting the conditions whereby the insurer agrees to indemnify the insured for all insured loss up to the limit of liability for all insured perils, in respect of incidents which occur during the policy period; insurance shall also mean the policy contract where the insured perils are acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;

"assurance" la police fixant les conditions dans lesquelles l'assureur accepte d'indemniser les assurés pour toutes les pertes assurées à concurrence de la limite de responsabilité pour tous les risques assurés, à l'égard d'incidents survenant au cours de la période de validité de la police. On entend également par assurance une police couvrant les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;


was due to an act of war, hijacking, sabotage, terrorism, civil commotion or social disturbance intended to affect the operation of the aircraft and was due to the negligence or other wrongful act or omission of the air carrier or its servants or agents or the aircraft operator.

est dû à un acte de guerre, de piraterie aérienne, de sabotage ou de terrorisme ou à des troubles civils ou sociaux visant à perturber l'exploitation de l'aéronef et est imputable à la négligence ou à d'autres actes ou omissions délictueux du transporteur aérien ou de ses employés ou de ses agents ou de l'exploitant de l'aéronef.


Incidents shall be understood to cause accidental damage to passengers, baggage, cargo, mail or third parties on the surface or in the air, or because of acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;

Les incidents englobent les causes accidentelles de dommages causés à des passagers, des bagages, des marchandises, du courrier ou des tiers à la surface ou en vol, ainsi que les causes que constituent les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;




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'Riots and civil commotion' ->

Date index: 2023-02-25
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