Traduction de «Risk person year » (Anglais → Français) :

6. constate que, en 2011, premier exercice complet d'activité du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), les agents du SEAE et de la Commission dans les délégations étaient séparés en matière d'affectation comme de crédits; est préoccupé par le fait que, en 2011, au moins quarante-trois personnes-années affectées à EuropeAid ont été utilisées par le SEAE, au-delà des seuils de flexibilité définis dans les modalités de travail négociées entre les deux organismes; invite instamment le SEAE et la Commission à respecter sans réserve les modalités de travail, en veillant notamment à ce que le personnel d'EuropeAid concentre ses ef ...[+++]forts sur la bonne gestion de l'aide, afin que la bonne gestion financière de l'aide de l'Union ne soit pas mise en péril;

242. constate que, en 2011, premier exercice complet d'activité du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), les agents du SEAE et de la Commission dans les délégations étaient séparés quant à l'affectation comme pour les crédits; relève avec préoccupation que, en 2011, au moins quarante-trois personnes-années affectées à EuropeAid ont été utilisées par le SEAE, au-delà des seuils de flexibilité définis dans les modalités de travail négociées entre les deux organismes; invite instamment le SEAE et la Commission à respecter sans réserve les modalités de travail, en veillant notamment à ce que le personnel d'EuropeAid concentre s ...[+++]es efforts sur une gestion correcte de l'aide, afin que la bonne gestion financière de l'aide de l'Union ne soit pas mise en péril;

246. constate que, en 2011, premier exercice complet d'activité du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), les agents du SEAE et de la Commission dans les délégations étaient séparés quant à l'affectation comme pour les crédits; relève avec préoccupation que, en 2011, au moins quarante-trois personnes-années affectées à EuropeAid ont été utilisées par le SEAE, au-delà des seuils de flexibilité définis dans les modalités de travail négociées entre les deux organismes; invite instamment le SEAE et la Commission à respecter sans réserve les modalités de travail, en veillant notamment à ce que le personnel d'EuropeAid concentre s ...[+++]es efforts sur une gestion correcte de l'aide, afin que la bonne gestion financière de l'aide de l'Union ne soit pas mise en péril;

Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir pratiqué aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale.

Dans le cas d’une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir pratiqué aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l’activité par la personne morale.

1. Aux fins de la détermination de la pondération visée à l'article 14, paragraphe 8, l'Agence fournit à la Commission au plus tard le 1er avril de chaque année un rapport spécifique portant sur l'année précédente et décrivant les difficultés rencontrées dans la surveillance des frontières et la situation aux frontières extérieures des États membres en accordant une attention spéciale à la proximité particulière des États membres avec des zones présentant un risque élevé d'immigration clandestine et en tenant compte également du nombre de personnes entrées c ...[+++]landestinement sur le territoire de ces États membres et de la taille de ceux-ci.