Traduction de «Risk weighted asset amount » (Anglais → Français) :

c) dans le cas d’une société qui est une banque étrangère autorisée, le total des montants représentant chacun le montant à la fin de l’année, avant l’application du facteur de pondération des risques, qui serait à déclarer aux termes des lignes directrices du BSIF sur la pondération des risques si celles-ci s’appliquaient et exigeaient pareille déclaration à ce moment, d’un de ses placements admissibles dans l’institution financière, qu’elle a utilisé ou détenu au cours de l’année dans le cadre de l’exploitation de son entreprise bancaire canadienne ou, s’il s’agit d’un placement admissible qui est un surplus d’apport de l’institution f ...[+++]inancière à la fin de l’année, le montant de ce surplus apporté par la société dans le cadre de l’exploitation de cette entreprise.

Lorsqu’un établissement de crédit détient au moins deux positions dans une titrisation et que ces positions se chevauchent, il lui est fait obligation, dans la mesure de ce chevauchement, de n’inclure dans le calcul des montants pondérés des expositions que la position ou fraction de position qui produit le montant pondéré de l’exposition le plus élevé.

Dans le cadre de la méthode fondée sur les notations, le montant d’exposition pondéré d’une position de titrisation ou de retitrisation notée est calculé en appliquant à la valeur exposée la pondération associée, comme indiqué au tableau 4 ci-après, à l’échelon de qualité du crédit auquel les autorités compétentes ont décidé, en application de l’article 98, d’associer l’évaluation du crédit, multipliée par 1,06».

Lorsque la partie 3, point 1 c), s’applique à des positions en ABCP, l’établissement de crédit peut, sous réserve de l’accord des autorités compétentes, utiliser la pondération appliquée à une facilité de trésorerie pour calculer le montant pondéré d’exposition pour l’ABCP si la facilité de trésorerie a le même rang que l’ABCP, de sorte qu’ils forment des positions qui se chevauchent, et si les facilités de trésorerie couvrent à 100 % le programme d’ABCP».

Sous réserve du point 8, le montant pondéré d’exposition d’une position de titrisation ou de retitrisation notée est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque la pondération de risque associée, comme indiqué au tableau 1, à l’échelon de qualité du crédit auquel les autorités compétentes ont décidé, en application de l’article 98, d’associer l’évaluation du crédit».

«Jusqu’au 31 décembre 2015, pour le calcul des montants d’exposition pondérés aux fins de l’annexe VI, partie 1, point 4, les expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales des États membres, qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout État membre, reçoivent la même pondération que celle qui s’appliquerait à de pareilles expositions libellées et financées dans leur monnaie nationale».