Traduction de «Road-side fixed object » (Anglais → Français) :

objet fixe en bordure du chemin

Ce livre blanc propose un programme de 60 mesures pouvant être pour la plupart classées dans les catégories suivantes: introduction de la concurrence dans les chemins de fer par l'ouverture régulée du marché; amélioration et meilleure application de la législation sociale et des dispositions relatives à la sécurité dans le secteur routier; promotion de l'intermodalité, notamment grâce au programme Marco Polo; réalisation d'investissements ciblés dans les RTE pour les chemins de fer et d'autres alternatives à l'infrastructure routière, comme prévu dans la révision des orientations relatives aux RTE; création d'un ciel unique européen; introduction d'un système équitable de tarification de l'utilisation des infrastructures; amélioration ...[+++] de la sécurité des transports, avec comme objectif une réduction de 50 % des décès sur les routes d'ici 2010.

En ce qui concerne le financement des connexions ferroviaires et routières terrestres au Danemark, à savoir les connexions ferroviaires et routières permettant d'accéder à la liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn côté danois, la Commission a constaté qu’il ne comportait aucune aide d’État au sens des règles de l’UE.

La Commission européenne a conclu que le financement public accordé par les États suédois et danois au projet d'infrastructure de liaison fixe rail-route de l’Øresund et aux liaisons avec l’arrière-pays des deux côtés du détroit était conforme aux règles de l’UE relatives aux aides d’État.

Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prestation de transport, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exploitation en commun d'un groupement d' ...[+++]entreprises de transport par route ou par voie navigable tel que défini à l'article 3, ainsi qu'aux positions dominantes sur le marché des transports.