Traduction de «Root-pruned stock plant » (Anglais → Français) :

plante émondée par la racine

c) les plantes et leurs parties, avec terre ou avec racines, y compris le matériel de pépinière, les plantes de serre, les plantes de plate-bande, les plants de légumes à repiquer et les plaques de gazon;

Note : Malgré les règles concernant le changement tarifaire de la présente section, toute marchandise agricole ou horticole cultivée sur le territoire d’un pays est traitée comme une marchandise de ce pays même si elle est cultivée à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d’autres parties de plantes vivantes importées d’un autre pays.

28. L’aide pécuniaire ou les avances destinées à l’achat de plants d’arbres et d’arbustes fruitiers de pépinières, ainsi que de graines de semence et de racines de plantes vivaces rustiques à cultiver pour des fins commerciales, doivent être dépensées à titre d’aide ou d’avance pour des améliorations permanentes.

Cela devait comprendre, notamment: les renseignements concernant le nombre de viticulteurs ayant bénéficié d'aides nationales à la plantation de superficies viticoles; la superficie concernée, ventilée par catégorie de sol; la part de cette superficie pour laquelle la plantation a été précédée d'un arrachage; la part de cette superficie reconnue apte à la production de v.q.p.r.d.; la destination des superficies plantées (raisins de cuve, de table, à sécher, pépinière ou vigne mère de porte-greffe, etc.); les variétés utilisées; la preuve de l'autorisation préalable des autorités françaises pour l'utilisation desdites variétés; l'é ...[+++]volution du potentiel de production; toute information opportune concernant le niveau de l'aide.