Translation of "Royal Commission on the Textile Industry " (English → French) :

[30] Europol, «Évaluation de la menace que représente la criminalité organisée dans l'UE», 2011, p. 19. Ces secteurs sont l'agriculture, la construction, l'industrie textile, la santé, les services domestiques et l'industrie du sexe.

Le gouvernement du Canada a répondu à ces recommandations en prenant les engagements suivants: premièrement, continuer de tendre vers un marché nord-américain intégré des produits canadiens du textile et du vêtement, et examiner les propositions formulées conjointement par ces deux secteurs en vue de créer un nouveau marché grâce à une initiative de transformation à l'étranger; deuxièmement, continuer de se protéger contre le transbordement illégal de vêtements et de textiles importés, et utiliser les mécanismes existants, le cas échéant, pour donner suite aux plaintes de l'industrie ...[+++] au sujet de la montée en flèche des importations nuisibles; troisièmement, recourir au programme d'assurance-emploi pour continuer à répondre aux besoins des travailleurs et leur permettre de s'adapter à l'évolution de ces industries, et faire en sorte, grâce à l'appui soutenu des conseils sectoriels des ressources humaines, que les employés acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour relever les défis d'un marché du travail qui évolue rapidement; quatrièmement, déterminer et réduire les droits de douane sur les intrants textiles importés et utilisés par l'industrie canadienne du vêtement de manière à accroître la compétitivité de l'industrie au chapitre des coûts; et cinquièmement, continuer, par l'entremise du volet des initiatives nationales du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, de combler les besoins de ces industries en matière d'appui technologique, de renforcement des marques, d'expansion des exportations et de commerce électronique.

Par l’entremise d’Industrie Canada, le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) travaille en partenariat avec les entreprises et les associations du textile et du vêtement pour maintenir et améliorer la vigueur et la vitalité de ces industries au Canada.Grâce à l’aide financière obtenue du PICTV, de nombreuses entreprises canadiennes du textile et du vêtement ont acquis les outils ultramodernes dont elles ont besoin po ...[+++]ur obtenir et conserver des avantages concurrentiels, afin de devenir plus innovatrices et plus aptes à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux partout dans le monde.

Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de l'industrie textile (marques, mode, design), leur protection dans les pays tiers doit être améliorée, en conformité avec l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPs) de l'OMC.

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le vol ...[+++]et extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des dispositions de l'accord textile afin de maintenir l'équilibre des droits et obligations entre toutes les parties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...

Il a participé à deux commissions royales d’enquête : l’une sur l’industrie textile du Québec et l’autre sur le système de transport en commun de Montréal.