Traduction de «Rural development map » (Anglais → Français) :

Les États membres devraient: élaborer et rendre opérationnels, d'ici à 2012, des programmes nationaux dans le domaine du haut débit qui correspondent aux objectifs en matière de couverture, de vitesse et de pénétration définis dans la stratégie Europe 2020, en faisant appel à des modes de financement public conformes aux règles de l'UE relatives à la concurrence et aux aides d'État[28]. Dans le cadre de la gouvernance de la stratégie numérique, la Commission établira tous les ans un rapport sur les progrès réalisés; adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de gén ...[+++]ie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments; utiliser pleinement les ressources des Fonds structurels et de développement rural qui sont déjà affectées aux investissements dans les services et infrastructures des TIC; mettre en œuvre le programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique de manière à garantir l'attribution coordonnée des fréquences du spectre nécessaires pour atteindre l'objectif d'une couverture à 100 % par l'internet à 30 Mbps d'ici à 2020, ainsi que la recommandation sur les réseaux NGA.

En ce qui concerne le développement rural, l’élaboration de cartes forestières n’est pas éligible pour un cofinancement au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) puisqu’elle ne relève pas du cadre des actions éligibles en vertu des dispositions du règlement (CE) n°1698/2005 sur le soutien au développement rural par le FEADER.

En ce qui concerne le développement rural, l’élaboration de cartes forestières n’est pas éligible pour un cofinancement au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) puisqu’elle ne relève pas du cadre des actions éligibles en vertu des dispositions du règlement (CE) n°1698/2005 sur le soutien au développement rural par le FEADER.

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1698/2005 et à ses modalités d’exécution, l’élaboration d’une cartographie des forêts n’est pas éligible pour un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Tandis que l'on se propose de conserver les mêmes critères pour la catégorie des zones de montagne, la nouvelle commission du développement rural devra élaborer des procédures analogues pour les deux autres catégories.

Les actions s'articulant autour de ces objectifs se proposent : - d'adapter l'agriculture et de valoriser les ressources naturelles par le soutien et l'organisation de la diversification des productions agricoles (établissement d'une cartographie, mise en place d'un réseau de fermes de référence pour les systèmes de production extensive, développement de l'agrotourisme, mise en place de pôles touristiques, etc.), par le développement du secteur forestier (amélioration des taillis sous futaie, établissement de schémas directeurs pour les dessertes, mise en place de dispositifs de démonstration des techniques de sylviculture, etc.) ainsi q ...[+++]ue par une meilleure gestion de l'espace et l'amélioration de la qualité de l'environnement (aménagements fonciers, traitement des eaux usées des entreprises agricoles, etc.); - de diversifier l'activité économique en améliorant l'offre et l'organisation du secteur touristique et en adaptant les services (rénovation des commerces et entreprises artisanales, etc.).