Translation of "Sample book " (English → French) :

8 (1) L’inspection d’un lot composé d’allumettes ou de pochettes d’allumettes, en un endroit où les allumettes sont fabriquées, préparées, préservées, emballées, vendues ou emmagasinées pour être vendues, afin de déterminer si ce lot est conforme aux exigences stipulées à l’article 5 ou 6 qui lui est applicable, doit se faire par l’inspection d’un échantillon d’allumettes ou de pochettes d’allumettes, selon le cas, prélevées au hasard dans ce lot.

Le rendement des investissements des producteurs communautaires de l'échantillon, correspondant à leur résultat avant impôt exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette moyenne des actifs affectés à la production de biodiésel en début et en fin d'exercice, a suivi la tendance négative de la rentabilité.

Ces inspections comprennent l'examen des politiques, des procédures et des livres et enregistrements, ainsi que le contrôle par sondage.

Sous-main et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou en carton, et couvertures pour livres, en papier ou en carton (sauf registres, livres comptables, carnets de notes, de commandes ou de quittances, blocs-memorandums, blocs de papier à lettres, agendas, cahiers, classeurs, reliures, chemises, couvertures à liasses ou carnets manifold et albums pour échantillonnages ou collections)

[29] Peuvent être concernés par les contrôles et vérifications sur place : les livres et documents professionnels tels que factures, cahiers des charges, feuilles de paie, bons d'attachement, extraits de comptes bancaires détenus par les opérateurs économiques; les données informatiques; les systèmes et les méthodes de production, d'emballage et d'expédition; le contrôle physique de la nature et du volume des marchandises ou des actions menées; le prélèvement et la vérification d'échantillons; l'état d'avancement des travaux et des investissements financés, l'utilisation et l'affectation des investissements menés à terme; les docum ...[+++]ents budgétaires et comptables ainsi que l'exécution financière et technique de projets subventionnés.

M. Timothy Garrard: Dans la documentation que nous vous avons remise, vous trouverez un vrai rapport épuré illustrant ce que nous faisons dans le cas d'une petite entreprise type.