Translation of "Savings account trust " (English → French) :

83. félicite toutes les autres institutions pour les économies et les gains d'efficacité qu'elles ont déjà intégrés dans leurs projets de budget; souligne qu'une utilisation correcte, efficace, transparente et responsable des ressources de l'Union constitue un moyen essentiel d'accroître la confiance des citoyens de l'Union; salue les efforts accomplis par les institutions pour continuer à renforcer la transparence, l'efficacité administrative, la bonne gestion financière et la hiérarchisation des priorités; estime que des critères stricts de transparence doivent continuer de s'appliquer de la même manière dans toutes les institutions ...[+++] de l'Union;

84. félicite toutes les autres institutions pour les économies et les gains d'efficacité qu'elles ont déjà intégrés dans leurs projets de budget; souligne qu'une utilisation correcte, efficace, transparente et responsable des ressources de l'Union constitue un moyen essentiel d'accroître la confiance des citoyens de l'Union; salue les efforts accomplis par les institutions pour continuer à renforcer la transparence, l'efficacité administrative, la bonne gestion financière et la hiérarchisation des priorités; estime que des critères stricts de transparence doivent continuer de s'appliquer de la même manière dans toutes les institutions ...[+++] de l'Union;

96. invite les États membres à utiliser les instruments TIC pour améliorer la transparence et la responsabilisation afin de réduire les charges administratives, d'améliorer les procédures administratives, de réduire les émissions de dioxyde de carbone, d'économiser les ressources publiques et de contribuer à une démocratie plus participative, en renforçant dans le même temps le niveau de confiance et de conviction;

36. invite les États membres à utiliser les instruments TIC pour améliorer la transparence et la responsabilisation afin de réduire les charges administratives, d'améliorer les procédures administratives, de réduire les émissions de dioxyde de carbone, d'économiser les ressources publiques et de contribuer à une démocratie plus participative, en renforçant dans le même temps le niveau de confiance et de conviction;

33. appelle les États membres à recourir aux outils TIC pour renforcer la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens, accroître l'efficacité et la compétitivité, réduire les charges administratives, les délais et les coûts, améliorer les procédures administratives, réduire les émissions de carbone, épargner des ressources publiques, et contribuer à une démocratie davantage participative tout en renforçant la confiance;

Souvent, cela ne comprend pas toutes les mesures touchant l'impôt sur le revenu étant donné les consultations que cela exige. Toutefois, dans ce budget, nous avons un certain nombre de mesures fiscales qui sont incluses dans ce premier projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-50, y compris, comme je l'ai déjà dit, le compte d'épargne libre d'impôt, les modifications au Régime enregistré d'épargne-études, la déduction pour les habitants de régions éloignées, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le régime enregistré d'épargne-invalidité, le crédit d'impôt pour exploration minière, les gains en capital et les dons de titres ...[+++] échangeables, le crédit d'impôt pour dividendes, les modifications concernant le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les modifications concernant le commerce et les placements transfrontières, les dons de médicaments et la composante provinciale de l'impôt sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées, les FIPD.