Translation of "Scanning cycle according to the computer system " (English → French) :

Il y a aussi différentes questions touchant la protection de la vie privée: les scanners corporels, la lecture de l'iris, les zones d'interdiction aériennes aux États-Unis, les empreintes digitales, les passeports biométriques, les délais du SCRS pour la divulgation d'anciens fichiers — le cas Tommy Douglas en est un exemple — et le piratage des systèmes informatiques relativement au changement climatique.

Il est interdit, dans le cadre d’activités commerciales, d’installer ou de faire installer un programme d’ordinateur dans l’ordinateur d’une autre personne ou, après avoir ainsi installé ou fait installer un programme d’ordinateur, de faire envoyer un message électronique par cet ordinateur, sauf si la personne qui accomplit l’acte en question le fait avec le consentement exprès du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de l’ordinateur ou en vertu d’une ordonnance judiciaire.

3. En cas de force majeure, et notamment de dysfonctionnement du système informatique d'échange de données ou de problème dans la continuité de la connexion, l’État membre concerné peut adresser à la Commission un exemplaire papier des documents requis par le règlement de base, conformément aux modèles figurant aux annexes I, et V à XIV, du présent règlement.

La Commission, après avoir décidé des paiements mensuels, met à la disposition des États membres les moyens financiers nécessaires à la couverture des dépenses à financer par le FEAGA et le FEADER, selon des modalités pratiques et des conditions qu’il convient de déterminer sur la base des informations communiquées à la Commission par les États membres et des systèmes informatiques mis en place par la Commission.

6. Lorsqu’un document ou une procédure, prévus par le règlement (CE) no 1290/2005 ou ses modalités d’application, requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication de ces documents doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les ...[+++]étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire.

Conformément aux orientations définies en 1991 par la Commission pour cette initiative, l'aide communautaire à la MARTINIQUE permettra de promouvoir l'utilisation de services avancés de télécommunication dans cette région : - création d'un centre serveur à l'Université Antilles-Guyane; - mise en place d'une messagerie destinée aux diabétiques et à leurs partenaires de santé (médecins, infirmières, etc...); - mise en place d'une messagerie destinée aux personnes travaillant dans le secteur de l'emploi et de la formation; - mise en place d'un système informatisé de réservation d'hotel, de restauration et de circuits touristiques.