Translation of "Scheduled forest " (English → French) :

forêt classée [ espace boisé classé ]

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

exploitant d'une ligne régulière

calendrier de conservation [ calendrier des délais de conservation | calendrier de conservation et de déclassement des documents | tableau de conservation | échéancier de conservation ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]

Trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)

b) en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales et en raison du fait que les terres sont nécessaires à la résolution des revendications des autochtones, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, y compris les mines et les minéraux solides, liquides ou gazeux qu’elles renferment, sauf le gravier et le sable qui peuvent être aliénés conformément au Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, et sauf les ressources forestières dont on peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon, pour la période se terminant le 31 décembre 1993, sans préjudice aux droits ...[+++]des détenteurs

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter l’établissement d’un parc national, y compris les mines et minéraux solides, liquides ou gazeux, les matériaux de construction susceptibles d’être aliénés aux termes du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, et le bois de construction susceptible d’être aliéné conformément à la Loi sur l’aménagement des forêts (Territoi ...[+++]res du Nord-Ouest), sans préjudice des droits indiqués ci-après, les renouvellements, remplacements, prolongements ou transferts étant inclus :

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications territoriales des autochtones, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, de soustraire à l’aliénation les terres décrites à l’annexe ci-après, y compris les mines et les minéraux solides, liquides ou gazeux qu’elles renferment, incluant le gravier et le sable qui peuvent être aliénés conformément au Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, ainsi que les ressources forestiè ...[+++]res dont on peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon, pour la période se terminant le 31 décembre 1993, sans préjudice aux droits des détenteurs

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications des Inuit de la région visée par le règlement sur le Nunavut, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, y compris les mines et minéraux solides, liquides ou gazeux ainsi que les matériaux de construction susceptibles d’être aliénés aux termes du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, mais pas le bois de construction susceptible d’être aliéné en vertu de la Loi sur l’aménag ...[+++]ement des forêts (Territoires du Nord-Ouest), pour la période se terminant le 31 mai 1995, ou à la date de promulgation de la loi ratifiant l’Entente sur les revendications territoriales conclue avec les Inuit de la région du Nunavut, la première éventualité étant celle à retenir, sans préjudicier les intérêts indiqués ci-après, y compris leurs renouvellements, remplacements, prolongements ou transferts :