Translation of "Scientific Word Processing Systems Operator " (English → French) :

Le fournisseur de services de navigation aérienne veille à ce que la mise en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire, intégrés dans des systèmes fonctionnant dans un environnement opérationnel simulé, soit conforme aux exigences d’interopérabilité et de performance, de qualité de service et de sécurité définies par le présent règlement.

"personne autorisée": toute personne physique ou morale ayant le droit, en vertu d'un contrat ou d'une loi, ou l'autorisation légale, d'utiliser, d'administrer, de contrôler, de tester, d'effectuer des recherches scientifiques légitimes ou d'exploiter d'une autre manière un système d'information, et qui agit conformément à ce droit ou à cette autorisation.

Les actes de personnes physiques ou morales ne sont en aucun cas illicites lorsque ces personnes ont le droit, en vertu d'un contrat ou d'une loi, ou l'autorisation légale, d'utiliser, d'administrer, de contrôler, de tester, d'effectuer des recherches scientifiques légitimes ou d'exploiter d'une autre manière un système d'information, et agissent conformément à ce droit ou à cette autorisation.

La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France ? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires d ...[+++]ans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.

La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires d ...[+++]ans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.

(2) Ces systèmes peuvent être utilisés pour des fonctions de consultation, de commande, de surveillance et de communication, de même que pour des applications scientifiques ou administratives, dont le traitement de texte.