Translation of "Scope a review " (English → French) :

Le produit concerné par le présent réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale et a été clarifié par le réexamen intermédiaire de la définition du produit; il s’agit de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, originaires de la RPC et relevant actuellement des codes NC ex 8427 90 00 et ex 8431 20 00.

Voici les principales caractéristiques d'un examen efficace: un accès sans entrave, de plein droit, à toute l'information — sauf les documents confidentiels du Cabinet — avec les précautions d'usage; une obligation stricte imposée aux agents d'application de la loi de rendre compte de leurs actes; l'élargissement de la portée de l'examen de manière à inclure les membres retraités et les non-membres qui travaillent sous la supervision d'un policier; le pouvoir de vérification et d'examen axé sur le caractère pertinent ou adéquat des politiques, des procédures, des lignes directrices et de la formation; et le pouvoir de l'organe d'exam ...[+++]en de mener des enquêtes conjointes et d'échanger des renseignements avec d'autres organes d'examen dont les pouvoirs, les attributions et les fonctions sont similaires.

Les organisations ayant recours à la sollicitation qui affichent des revenus moyens peuvent décider de ne pas faire l’objet d’une vérification à condition que les deux tiers des membres approuvent cette décision et s’engagent à procéder à une mission d’examen (dont la portée est moindre).

La fréquence et l'ampleur des révisions doivent être déterminées sur la base de la nature et de la gravité de la pollution.

On dit qu'il y a des fondations qui reçoivent ou qui ont reçu de très gros montants d'argent du gouvernement fédéral et qui sont soustraites à l'examen d'un vrai vérificateur externe indépendant (1735) Encore là, on peut nous dire qu'il y a effectivement une vérification externe, mais c'est le conseil d'administration qui nomme le vérificateur externe, ce qui n'assure pas l'entière imputabilité, transparence et reddition de comptes face au Parlement.

Le corps du rapport, qui occupe les points 2 et 3, est consacré aux détails de la mise en oeuvre de la directive : il étudie les modifications essentielles introduites par la directive en ce qui concerne la vérification préliminaire, le scoping et l'examen ainsi que les principaux points que la directive modificative cherchait à améliorer.