Translation of "Seat customers according to the waiting list " (English → French) :

Le sénateur Watt : Qu'en est-il des listes d'attente pour les programmes provinciaux de traitement de la toxicomanie qui ont été établis en vertu du paragraphe 720(2) du Code criminel?

Ces exemples montrent qu’il est possible, avec un régime rigoureux de gestion des listes d’attente, grâce auquel les patients sont traités en fonction du degré de priorité de leur cas et dans un délai fixé à partir de lignes directrices cliniques, d’atténuer et même d’éliminer, dans bien des cas, le problème de l’attente et la perception selon laquelle les délais sont trop longs.

Or, selon M. Showler, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié accepte tout de même un nombre significatif de demandes en provenance de ces deux pays, soit respectivement 17 p. 100 et 8 p. 100. De plus, le ministre affirme aussi que ce nouveau projet de loi permettra de « faire le ménage » et de réduire les listes d'attente des « bons réfugiés » qui doivent patienter dans des camps de réfugiés, parce que les réfugiés irréguliers qui arrivent en groupe par bat ...[+++]eau engorgent le système en utilisant notamment de faux papiers pour entrer au Canada.

Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés ...[+++]sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de paiement désignés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6) de l'annexe de ladite directive, y compris les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26 de ladite directive, et qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.

L'article 18 de l'accord CDC appelle à progresser dans le processus de libéralisation des échanges commerciaux et à procéder à un examen des dispositions commerciales, en particulier des droits de douane applicables aux produits inscrits sur les «listes d'attente» de l'accord CDC, c'est-à-dire des produits pour l'échange desquels l'accord ne prévoit pas de libéralisation ou une libéralisation limitée.

Introduire de nouvelles dispositions visant à accroître la libéralisation par les deux parties de leurs échanges ou à accélérer les calendriers de libéralisation existants dans le domaine des marchandises (droits de douane applicables aux produits inscrits sur les «listes d'attente»), qui prennent en compte les dispositions résultant de la négociation de l'APE entre la CE et la CDAA, ainsi que les sensibilités des deux parties.